Interventions en hémicycle de Michel Issindou
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On n'a plus d'argent !
L'article 41 de la proposition de loi supprime le préavis et l'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié dont le contrat de travail est rompu pour inaptitude lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un emploi adapté. Certes, on peut parler de simplification à coup sûr, supprimer les préavis fait gagner du temps mai...
L'article 44 a pour premier objet de réduire le nombre de données figurant sur le bulletin de paie. Pourquoi pas ? Ce document comportera un moins grand nombre de lignes. Cependant, je me souviens d'un temps où l'on nous disait qu'il fallait que ce bulletin soit transparent et clair,
qu'il détaille toutes les cotisations prélevées. Cette nécessité était même, à l'époque, utilisée comme un véritable argument, notamment pour la fonction publique, afin de bien montrer ce que l'employeur cotisait pour le salarié, et ce que le salarié cotisait pour sa retraite ou son assurance maladie. On nous explique que quelques lignes en m...
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse de l'attente principale des salariés. Ils attendent sans doute plutôt une augmentation de leur paie qu'une modification du nombre de lignes que comporte leur bulletin de salaire.
Si ce document est complexe, c'est uniquement parce qu'il fait état des diverses cotisations qui s'appliquent. Cela correspond à des informations qu'on ne peut pas simplifier. Il y a les cotisations, par exemple pour la maladie ou la retraite, qu'il faut bien calculer.
Puisque ce calcul est effectué par ordinateur pour obtenir la différence entre salaire brut et salaire net, pourquoi ne pas le faire apparaître sur la fiche de paie ? En quoi sa disparition est-elle une simplification puisqu'il est obligatoire ? Si vous voulez que le bulletin de salaire ne comporte plus que deux lignes, supprimez les cotisation...
sont les chants les plus beaux !
Cet amendement propose la suppression de l'article 48. Cet article supprime la remise au contrevenant d'un exemplaire du procès-verbal par l'inspecteur du travail, en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail. L'obligation d'information de l'intéressé avant transmission au procureur de la République peut mettre en éche...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3. En effet, le fait de laisser aux organismes qui effectuent la visite des meublés de tourisme la décision de classement va multiplier le nombre de décideurs et nuire à la nécessaire harmonisation des niveaux de classement. Le regroupement au sein d'un même organisme privé de l'évaluation et d...
Il y a vraiment de tout, dans cette proposition de loi ! (L'amendement n° 72 rectifié est adopté.) (L'article 77, amendé, est adopté.)
Il va falloir que la commission et le Gouvernement se mettent d'accord !
C'est de moins en moins clair !
C'est bien ce que l'on vous reproche !
Le problème est là.
Ce sera impossible !
Et voilà !
C'est un cavalier !
Ce qui est déjà peu !
