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Interventions en hémicycle de Michel Issindou


1045 interventions trouvées.

Avez-vous besoin d'une loi pour cela ? Ne pouvez-vous pas le décider tout seuls ?

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons ici de porter la contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites de 8 % à 10 %. Nous sommes là aussi, on le sait bien, très éloignés du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui s'élève à 38 %. Nous voulons donc, tout do...

Je n'ai pas tout à fait la même lecture qu'Yves Bur de ce qu'ont pu nous dire les partenaires sociaux. Effectivement, le MEDEF nous a dit cela, mais les autres partenaires ont été beaucoup moins explicites. Le nombre d'emplois préservés était grosso modo de 300 000 à 1,5 million. Lorsque l'on avance des fourchettes aussi étendues, cela veut dir...

Nous ne sommes pas encore allés au bout de la réflexion sur ce sujet du manque à gagner. L'État compense certes celui de la sécurité sociale, mais les vases sont tellement communicants que c'est un manque pour les finances publiques de manière générale. Je suis persuadé que cette disposition n'aurait pas d'incidence, notamment sur les emplois ...

Le ministre nous dit que nous n'allons pas souvent dans les entreprises, mais lui, il n'a pas l'air non plus d'aller souvent sur le terrain.