Interventions en hémicycle de Michel Issindou

J'irai dans le sens de Mme Billard : il est vrai qu'à la lecture de cet alinéa, on pourrait penser se trouver face à un extraterrestre en voyant un télétravailleur ! Un télétravailleur, c'est quelqu'un qui travaille chez lui, un point c'est tout. Il est salarié de l'entreprise, il a sûrement des relations permanentes avec sa hiérarchie, mais t...

Il y aurait des salariés qui ne passent pas un entretien annuel dans ce pays ?

Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement, et ils sont nombreux, nous expliquent ce qu'il entendant par « cas de force majeure ». En dehors de la définition juridique donnée par M. Decool « événement imprévisible, irrésistible et extérieur », est-ce une chute de neige soudaine, une grève SNCF ? Votre définition est trop succincte ; ell...

Cela sera difficile.

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Je veux une fois de plus dénoncer ce type d'amendements dans un texte de simplification du droit. Nous avions raison de nous méfier. Nous pensions, messieurs les rapporteurs, que votre bonne foi était totale, mais force est de constater que nous allons passer la soirée à examiner des amendements qui sont autant de modifications substantielles d...

Je me souviens d'un temps où certains réclamaient à cor et à cri que les informations qu'il est aujourd'hui proposé de simplifier figurent au contraire de façon détaillée sur le bulletin de paie. Se voulant exemplaire, l'État lui-même tenait à indiquer tous les éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires, notamment tous les prél...

car tous les éléments constitutifs du salaire ont leur justification et, moins on en fait figurer sur le bulletin, plus il est difficile de comprendre le processus par lequel on parvient au salaire net. Sans vouloir prêter de mauvaises intentions à quiconque, force est de reconnaître que la simplification est dangereuse. Une telle simplificat...

Cela résulte de la loi !

Je comprends très bien ce qui est demandé, et je comprends même que les salariés puissent le demander. Je le répète, la plupart des salariés s'intéressent essentiellement au chiffre indiquant leur salaire net, et assez peu aux opérations aboutissant à ce résultat. Pour ma part, j'ai établi de nombreux bulletins de paie au cours de ma vie et, qu...

Par conséquent, le chef d'entreprise, qu'il s'agisse d'un patron du CAC 40 ou d'un petit artisan, sera toujours obligé de faire des calculs en appliquant les taux correspondant aux différentes cotisations : il est impossible d'arriver au salaire net sans faire tout cela de façon très précise. Rassurez-vous, ce n'est pas forcément le chef d'entr...

la plupart confient l'établissement des fiches de paie à des services comptables certes payants, mais qui les déchargent de cette tâche. Ne confondez pas l'affichage et le calcul ! Concrètement, la simplification d'affichage que vous proposez ne simplifiera rien, car les calculs pour arriver au salaire net devront de toute façon être effect...

Nous jugerons sur pièces !

C'est exactement ce que je disais !

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux du Gouvernement et de Dominique Dord. Pourquoi d'ailleurs serait-il plus simple d'écrire « vingt » que « dix-neuf » ou inversement ? La vigilance du rapporteur de la commission des affaires sociales nous a déjà permis d'éviter une semblable mesure dans le cadre des transports. Il faut fa...

La simplification est un prétexte : les choses ne sont pas plus compliquées avec dix-neuf qu'avec vingt. Arrondir à vingt n'a aucun sens en droit, surtout lorsque l'on apprend que pour « arrondir », on perd 20 millions d'euros ! Les déficits publics étant ce qu'ils sont, cela me semblerait inconcevable. Peut-être la rédaction actuelle doit-ell...

Qu'est-ce que cela vient faire ici ?

N'exagérons rien !

Sujets qui fâchent !

Essentiels !