Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Très bien !

Il y a toujours beaucoup de modération dans les propos de l'opposition !

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, vous apporte, pour cette seconde lecture, son soutien toujours exigeant, mais sans ambiguïté. Vous avez eu raison de rappeler à la tribune les objectifs de cette réforme, qui est faite, avez-vous dit, « dans un souci de simplification de la repré...

Madame la garde des sceaux, vous avez, avec raison, commencé votre intervention en traitant des personnels. Vous avez cité l'indemnisation non fiscalisée d'un mois par année d'ancienneté. Vous avez rappelé que plusieurs centaines de postes étaient ouverts aux personnels des études d'avoués. En écoutant mes collègues de l'opposition, je ne peux ...

Objectivement, je crois que les mesures présentées par le Gouvernement et soutenues par la majorité apaiseront leurs craintes légitimes. Grâce à la mobilisation des parlementaires, nous sommes parvenus à un niveau d'indemnisation des avoués aujourd'hui acceptable. Vous avez eu raison, madame la garde des sceaux, de distinguer la situation des ...

Je note que Mme la Garde des sceaux est ouverte à l'idée d'une période transitoire. En commission des lois, nous avions envisagé qu'elle dure six mois à partir de la promulgation de la loi. Aujourd'hui, nous sommes un certain nombre de députés de tous les groupes politiques à nous demander s'il ne serait pas préférable de la prolonger jusqu'au ...

C'est un peu sévère !

La situation est suffisamment difficile pour ne pas en rajouter !

Monsieur le président, vous vous êtes interrompu à minuit pour ouvrir la session extraordinaire. Vous avez ainsi montré la volonté politique du Gouvernement d'inaugurer celle-ci par un texte aussi important

que la loi de modernisation de l'agriculture. Monsieur le ministre, je tenais à saluer cette volonté, que vous savez partagée par les députés de votre majorité. Il est urgent d'adapter notre agriculture aux défis très importants qu'elle a à relever. Nous le savons, cela a été dit dans cet hémicycle sur tous les bancs ; depuis des mois, semain...

Certains d'entre nous ont montré, par le dépôt d'amendements très précis, qu'ils étaient à l'écoute des syndicats agricoles, mais aussi des filières agro-alimentaires, de l'industrie, ainsi que des défenseurs de l'environnement. Ce texte marque un progrès, car il adapte le cadre dans lequel les producteurs et les agriculteurs exerceront demain ...

mais nous devons encore améliorer le texte. Au-delà des principes, monsieur le ministre, je vous appelle à la vigilance, car je ne voudrais pas, à cette heure tardive, rappeler dans quel état se trouve chacune de nos filières, que ce soit la viande bovine, le lait, la viticulture, les fruits et légumes, etc.

Il y a urgence à apporter des solutions durables. J'ai regretté que vous n'ayez pas retenu la suggestion que je vous avais faite il y a plusieurs mois, au nom des députés du Nouveau Centre, de décréter une sorte d'« année blanche » durant laquelle seraient gelés les remboursements des emprunts des agriculteurs.

Certes, vous me répondrez que près de 1,9 milliard d'euros de prêts de trésorerie ont été consentis, mais la situation financière reste très tendue et le désespoir s'est installé dans nos campagnes. Nous allons bientôt aborder la discussion des articles et je suis certain, monsieur le ministre, que vous prêterez la plus grande attention à cert...

Nous sommes tout à fait d'accord avec les objectifs de l'amendement du président Jacques Pélissard. Toutefois, là encore, le rapporteur et le secrétaire d'État ont eu raison d'apporter les apaisements voulus. Le texte que le Gouvernement nous propose de voter est-il est un progrès ou un recul sur l'existant ? C'est plutôt un progrès. En effet, ...

Que l'on passe un peu de temps sur la situation des personnels transférés dans le cadre de cette loi me paraît une bonne chose. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Est-il vraiment indispensable, monsieur le rapporteur, de trancher entre la mise à disposition et le transfert, ne peut-on pas laisser le choix ? Thierry Ben...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, réformer les collectivités locales sans prévoir une clarification des compétences n'aurait pas eu de sens. Il était donc indispensable d'avoir dans ce texte un titre IV visant à clarifier leurs compétences. Mais un certain nombre de questions sont légitimement posées de part et d'autre de l'...

Très bien !

Très bien !

L'amendement de notre collègue Lecoq a l'intérêt d'anticiper la discussion sur l'article 35. Je rejoins pour ma part ce que vient de dire le rapporteur. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'on ne peut réformer les collectivités territoriales sans s'engager dans une clarification des compétences. Aujourd'hui, plus personne ne sait qui f...