Garde à vue

Cette réforme nécessitera des moyens importants, M. le garde des sceaux l'a reconnu. Elle posera des questions d'organisation aux barreaux. La sagesse voudrait que l'on laisse les barreaux s'organiser. Faisons-leur confiance. Lorsque vous serez à plus d'une heure du chef-lieu d'arrondissement n'oubliez pas que nous avons voté une carte judici...

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes, avant même d'aborder l'article 1er, au coeur même de votre projet. Vous avez eu raison de maintenir votre amendement, qui a été voté à la quasi-unanimité. Tout au long de la discussion générale, vous avez insisté sur le fait qu'il convenait de limiter le nombre de gardes à vue. Vous avez rappelé à l'i...

Nous avons adopté une loi pénitentiaire qui prévoit des mesures alternatives à l'emprisonnement pour les peines prononcées de deux ans de prison et moins. Voter ces amendements serait envoyer un très mauvais signal. À la fin de votre réponse aux orateurs inscrits dans la discussion générale, vous avez dit, monsieur le ministre, que nous devion...

Monsieur le président, je vais m'efforcer, comme vous nous y invitez, de ne pas tourner en rond. Le débat sur l'amendement n° 95 nous a donné l'occasion d'aborder des sujets différents. Initialement, notre débat portait sur les conflits d'intérêts. M. Garraud a ensuite fait une judicieuse intervention sur la simultanéité des auditions et le li...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la première fois depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notre assemblée est saisie d'un projet de loi qui vise à tirer les conséquences d'une décision rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionne...

Comme l'a rappelé le rapporteur, la commission des lois a fait le choix de permettre à la victime de se faire assister d'un avocat lorsqu'elle est confrontée, au cours de la garde à vue, à un suspect lui-même assisté. Sans attendre cette hypothèse, les députés du Nouveau Centre vous proposent d'aller plus loin, monsieur le garde des sceaux, pou...

Avec ce projet de loi, nous voulons mettre fin à certaines réalités. Il est important et je me tourne là vers mes collègues de l'opposition

que ce projet de loi soit l'aboutissement de dénonciations de faits qui sont aujourd'hui intolérables. Pour autant, ces exigences nouvelles devront se concilier avec la protection de l'ordre public, l'exigence de prévention et de répression de la criminalité organisée. Il importe de rappeler qu'une grande partie de la réponse au problème résid...

On ne va pas obliger la personne à aller au chef-lieu du département ! Il y a là de vraies questions auxquelles nous ne pourrons pas forcément répondre dans le cadre de la discussion des amendements. Il faudra mettre tout le monde autour de la table, non seulement l'exécutif et le Parlement, mais aussi tous les acteurs magistrats, avocats ,...

Je voudrais également, monsieur le ministre, évoquer la contrôle de la mise en oeuvre de la garde à vue. L'amendement Houillon, sur lequel vous vous êtes attardé tout à l'heure, a été adopté en commission par vingt et une voix contre vingt. Dans ces vingt-et-une voix il n'y avait pas que celles de l'opposition, il y avait aussi celles de certai...

Nous sommes, dans cet hémicycle, dépositaires d'un idéal pour lequel la France demeure, aux yeux de beaucoup de nations, une référence, et c'est avec peine que nous avons subi la condamnation légitime de la Cour européenne des droits de l'homme pour des manquements inadmissibles. L'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, a même dû présen...

Le groupe Nouveau Centre est défavorable à la motion de rejet préalable présentée par M. Braouezec que j'ai écouté avec une grande attention. Notre collègue a posé plusieurs questions qui justifient non pas le rejet préalable du texte mais bien sa discussion dans l'hémicycle. Il existe une vraie différence entre vous et les membres de la major...

J'emploierai un mot de M. Vaxès : j'ai trouvé, monsieur Raimbourg, votre intervention très intéressante, et j'estime que le débat n'est pas médiocre. Mais je n'en tire pas les mêmes conclusions que vous. Vous avez posé de nombreuses questions, que nous allons poser nous aussi comme nous l'avons déjà fait en commission des lois. Monsieur le m...

Mais le Conseil constitutionnel a fixé un délai : au mois de juillet prochain, la garde à vue doit avoir été réformée. Si l'on veut que ce texte fasse l'objet d'une discussion approfondie avec le Sénat, il y a urgence à engager tout de suite, dans l'hémicycle, la discussion sur le fond. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre appelle au rejet ...