Hommage de l'assemblée

Madame la présidente, mon intervention vaudra explication de vote de mon groupe. Monsieur le garde des sceaux, vous avez, tout à l'heure, conclu votre propos en replaçant la création du Défenseur des droits dans le vaste mouvement législatif d'amélioration de la défense des droits initié par la majorité ces dernières années. Vous avez ainsi ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau titre consacrant l'existence d'un Défenseur des droits et prévoyait de renvoyer à une loi organique la définition, les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. En deuxième lectur...

Monsieur le garde des sceaux, il était bon, je crois, que vous rappeliez que cet amendement n'a pas de caractère normatif. Toutefois, si l'on veut bien se souvenir de la première lecture de ce projet de loi, on se rappellera que la disparition en tant que tel du Défenseur des enfants avait fait problème. C'est même un collègue du groupe majori...

Je ne nourris pour ma part aucun préjugé à l'égard du Défenseur des droits, mais déposer des amendements de précision n'est pas lui faire offense. Monsieur le garde des sceaux, je vous demande de vous souvenir de ce qui s'est passé en première lecture dans cette assemblée : quelques collègues qui étaient d'ailleurs cosignataires d'amendements ...

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous avez cru bon de m'interpeller à propos d'un amendement UMP, je vais vous répondre, avec le respect qu'il convient de nous témoigner mutuellement. Au cours de cette législature, j'ai participé à la discussion de textes que vos prédécesseurs ont portés, dont certains émanaient de travaux parlementaires ...

J'ai toujours défendu la création de cette institution. Monsieur le garde des sceaux, il n'est pas interdit de s'interroger sur sa mise en oeuvre, non pas pour regretter la fusion d'autorités indépendantes,

que j'ai moi-même défendue au nom de mon groupe, mais pour examiner en particulier le problème des droits des enfants. La Chancellerie nous a précisé, dans un argumentaire que j'ai salué lors de la discussion générale, que serait identifié celui qui sera spécifiquement chargé, aux côtés du Défenseur des droits, de l'intérêt des enfants. La qu...

Monsieur le rapporteur, vous refusez cet amendement, mais que vont devenir les délégués du Médiateur dans les départements ? Ces personnes qui, en général, assurent bénévolement leurs fonctions, ont acquis une certaine expérience et une certaine autorité. Chaque année, lorsqu'il est auditionné par la commission des lois, le Médiateur de la Répu...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Le Sénat, monsieur le garde des sceaux, a sauvé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Là, on voudrait que le Défenseur des droits ait un délégué dans chaque établissement pénitentiaire. Non. À partir du moment où l'on a assuré la pérennité M. Clément préférera ce mot du Contrôleur des lieux de privation de liberté, cet amendement fait double emploi.

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les précisions que vous avez apportées à Mme Antier. En première lecture, nous avons progressé en permettant l'identification claire de l'adjoint Défenseur des enfants. Sur ce sujet, je crois que le Gouvernement nous a apporté les précisions que nous demandions. Toutefois, à ce stade,...

En effet, nous avions expressément souhaité que le Défenseur des enfants conserve la spécificité de sa mission et qu'il puisse être saisi directement par les enfants.

Je comprends la position du Gouvernement, il nous semble néanmoins que l'identification du Défenseur des enfants, en tant que tel, mérite qu'il y ait une spécificité de sa saisine.

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de dire que l'amendement était satisfait, il aura au moins eu le mérite d'avoir suscité une discussion qui vous a permis, au nom du Gouvernement, de le préciser. Cet amendement important soulève la question des personnes vulnérables. Les deux auteurs de ces amendements se trouvent sur des bancs différen...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons travaillé en première lecture sur ce texte, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Au cours de la première lecture le Journal officiel en fait foi vous nous avez dit : le Défenseur des droits aura des adjoints. Nous avons travaillé, les uns et les autres, sur la définition des périmètre...

Monsieur le président, je ne suis pas forcément favorable à cet amendement qui tend à rendre obligatoire la consultation des collègues. Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, il me semble qu'à ce stade de notre débat, une clarification du rôle des collèges s'impose. Le texte vise à créer un Défenseur des droits, autorité nouvelle voulue par ...

Je serai, moi aussi, très bref. Le rapporteur a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu de voter cette motion de rejet en développant une argumentation remarquable, qu'est venu compléter l'ancien garde des sceaux Pascal Clément. Simplement, je supplie le rapporteur, après le débat que nous avons eu dans l'après-midi sur le handicap, au cours d...

J'ai, moi aussi, écouté avec beaucoup d'attention M. Urvoas. Comme en première lecture, on a l'impression que l'opposition est bien mal à l'aise. Vous étiez d'accord, vous l'avez rappelé, pour que soit créé un Défenseur des droits. C'était en 2008, un an après l'élection présidentielle ; aujourd'hui, nous sommes à un an de la prochaine électio...

À l'approche de l'élection présidentielle, vous regrettez votre vote. Mais cela n'y changera rien : le Défenseur des droits sera créé. Nous devons commencer la discussion, pour que cette institution nouvelle puisse se mettre au service de la défense des droits de nos concitoyens.

Avant de répondre à M. Dosière, je voudrais dire à Daniel Goldberg que j'ai été très choqué de l'entendre dire que la personne qui serait nommée serait « à la botte ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)