Immigration intégration et nationalité

La majorité des députés du Nouveau Centre votera ce texte puisqu'il s'agit faut-il le rappeler dans le cadre de cette explication de vote ? de la transposition des trois directives européennes, « Carte bleue », « Sanctions » et « Retour », adoptées par les institutions communautaires dans le prolongement du pacte européen pour l'immigration...

Monsieur Mamère, vous venez d'évoquer ceux qui, à droite, croyaient encore aux valeurs républicaines. Tous ici, nous croyons en ces valeurs.

La devise de la République est notre héritage commun, une exigence commune. En rejetant cette motion et en adoptant le texte, nous ne faisons que transposer des directives de l'Union européenne améliorant la situation de certaines populations issues de l'immigration qui méritent d'être traitées avec dignité et avec humanité.

C'est bien le fondement de ce texte. L'opposition fait souvent croire aux Français des choses qui ne sont pas dans les textes. M. Mamère et Mme Mazetier viennent encore de mettre l'accent sur des dispositions qui ne figurent pas dans le projet dont l'objet est essentiellement de transposer des directives européennes, comme vous l'avez rappelé,...

J'admire le fait que vous soyez toujours très vigilant sur les questions de liberté cela suscite chez un certain nombre de collègues, dont je suis, beaucoup de respect mais je vous invite à regarder la situation avec objectivité. Vous avez voulu donner une leçon au ministre et à la majorité sur cette exigence en matière de liberté, mais c'e...

Nous avons l'obligation de transposer ces directives. Vous savez très bien que la France est souvent montrée du doigt à Bruxelles parce qu'elle est en retard dans la transposition des directives européennes. C'est une exigence pour tout Gouvernement et toute majorité de vouloir établir des règles, de choisir les immigrés qui viennent sur notre...

Chers collègues de l'opposition, vous aspirez à être majoritaires l'année prochaine, mais vous ne le serez pas si vous ne regardez pas la réalité en face. Tous les jours, des migrants arrivent sur nos côtes. Il faut bien que nous prenions cette situation en compte.

Les députés du Nouveau Centre apprécient le fait que, sous l'autorité du Président de la République, vous ayez, monsieur le ministre, demandé à nos collègues de l'Union européenne de revoir les règles de Schengen pour faire face à ces situations exceptionnelles. Ce texte, qui donne précisément les moyens de répondre à des situations exceptionne...

Et je crois, chers collègues de l'opposition, que vous devriez vous exprimer à son propos avec plus de prudence. En tout état de cause, je le répète au nom du Nouveau Centre, demain, nous voterons quant à nous ce texte dans un esprit de responsabilité. Je n'entrerai pas dans le détail : comme nous avons eu l'occasion de le dire, toutes les dis...

Le texte que nous allons voter prévoit des garanties et si jamais il y avait des manquements, le juge serait là pour les révéler. Ce projet de loi transpose des directives et il le fait avec courage. Monsieur le ministre, je vous le dis droit dans les yeux, tenez bon, il pèse sur vous une grande responsabilité. Vous avez le soutien des députés...

La situation est exceptionnelle pour vous, mais aussi pour l'ensemble des législateurs. Allez voir, messieurs, ce qui se passe sur le terrain.

Ne pas traiter la situation des populations immigrées en situation illégale serait manquer à nos responsabilités. Pour notre part, nous assumerons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le ministre, prenant acte que le Gouvernement a d'emblée renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité aux auteurs de crime à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, le groupe Nouveau Centre vous a apporté son soutien tout au long de la discussion parlementaire et votera majoritairement ce texte. Rappelons...

Si les auteurs de l'amendement souhaitent plus d'explications, je voudrais quant à moi, à ce stade, rendre hommage à notre rapporteur qui a été très présent dans les débats.

Il a explicité à chaque interpellation la position de la commission. Concernant le fond de l'affaire, l'opposition et c'est son droit , et un certain nombre de nos collègues de la majorité, ont exprimé leur opposition au texte car ils y voient un recul du droit et des garanties fondamentales. Ils se réfèrent notamment aux textes européens e...

Pour en revenir à l'article 25, les pays de l'Union européenne édictent des règles dans le cadre de la transposition de la directive pour justifier l'expulsion de ressortissants de pays tiers. Le projet de loi apporte un complément pour les ressortissants des pays de l'Union qui ne respectent pas un certain nombre de conditions. On ne peut pas...

Tout à l'heure, notre collègue Mamère m'a reproché de soutenir le Gouvernement. Je vais aggraver mon cas, et je le prie de bien vouloir m'en excuser. Le rapporteur et le ministre ont fort bien répondu à M. Mamère : cet article 29 n'appelle pas de discussion. J'ajoute néanmoins que l'enjeu de cet article touche à la question de la crédibilité. ...

Comment ne pas réagir après les propos de M. Le Bouillonnec ? Nous parlons de la rétention : de quoi s'agit-il ? Nous sommes dans un état de droit, il y a un JLD, des procédures administratives. Nous sommes dans des situations que le législateur a encadrées. Vous assimilez le placement en rétention et la prison ! Comparaison n'est pas raison. M...

Écoutez, très objectivement, s'il y a des points sur lesquels l'Assemblée devrait être unanime, c'est bien sur les dispositions qui visent à transposer cette directive et à sanctionner l'emploi de personnes en situation irrégulière. L'amendement du rapporteur est un amendement de progrès.

Si l'auteur de l'amendement écrit « intentionnellement », c'est parce que, vous le savez très bien, il n'est pas question de sanctionner un employeur qui aurait reçu de son salarié de fausses informations ! Soyez raisonnables. C'est un article de protection et vous voulez, une fois encore, faire dire à cet amendement ce qu'il ne dit pas. (L'a...