Immigration intégration et nationalité

Je remercie Mme Mazetier de se soucier des amendements du Nouveau Centre. Je l'invite pourtant à s'occuper plutôt de ceux du groupe socialiste. La finalité de l'amendement en question était d'améliorer les choses en apportant de l'efficacité. S'il est tombé, c'est simplement parce que le rapporteur a fait adopter certaines dispositions.

J'ai beaucoup de respect, madame Mazetier, pour votre engagement et vos interventions, même répétées sur chaque article. Mais ce que vous dites n'est pas forcément toujours exact. Vous vous êtes référée à la procédure des appels d'offres. Or nous sommes là sur des dispositions d'ordre public. Quiconque veut répondre à des appels d'offres doit ...

J'écoute notre collègue Sandrine Mazetier avec beaucoup d'attention. Je comprends le sens de tous ses amendements qui tendent à lutter contre le travail illégal. Or tel est bien l'objectif politique de ce texte : tout en transposant la directive il affiche notre volonté de combattre le travail illégal. Vous proposez des amendements visant à pe...

Le Gouvernement nous a écoutés en imposant, au cours de ces derniers mois, des conditions de qualification et de contrôle, ainsi qu'une obligation déclarative. Ce système vise bien à combattre tout travail illégal et il serait préférable que l'on se rassemble sur cet affichage politique. Par la suite, rien n'empêchera de faire un bilan d'étape...

Même s'il me reste un peu plus d'une heure de temps de parole, je vous rassure : je n'ai pas l'intention de l'utiliser intégralement ! (Sourires.) Je tiens simplement à réagir aux réponses qu'ont données M. le ministre et M. le rapporteur à l'amendement de Mme Mazetier. Je crois que nous devons élaborer la loi convenablement et que s'il n'est ...

Monsieur le ministre, vous avez fort justement rappelé que ces zones d'attente temporaires ne sont pas des zones de non-droit et que les droits des personnes retenues y sont garantis. Pour ma part, je vois également dans cette disposition un élément de protection. On a cité le cas de la centaine de migrants kurdes arrivés sur les côtes corses....

Mes chers collègues, je suis choqué par la façon dont Mme mazetier, en défendant cet amendement défendu a jeté le soupçon sur les représentants de l'État que sont les préfets.

M. le ministre a rappelé tout à l'heure quel était le processus de décentralisation des procédures. Cette mise en cause s'inscrit dans celle, plus générale que vous faites de l'article 2, car il demande un certain nombre de critères avant d'engager le processus de naturalisation. Je trouve que le parti socialiste, sur les deux premiers articl...

Je voudrais simplement me placer sur le plan de l'élaboration de la loi car nous sommes en train de légiférer et le rapporteur a rappelé que la disposition était du domaine réglementaire. De plus, voter cet amendement serait aller contre le droit, dans la mesure où il y aurait une rupture d'égalité entre les nouveaux venus et ce grand nombre d...

Monsieur Garraud, ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'amendement n° 67 rectifié que l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conse...

Mme Lebranchu est intervenue tout à l'heure à juste titre pour présenter les interrogations formulées par diverses associations de lutte contre le sida, et elle a eu l'amabilité de dire que ce combat était partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. Je voudrais l'en remercier. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier pour le...

Monsieur Le Bouillonnec, j'ai beaucoup de respect pour votre combat, mais il y a dans certains propos quelque chose de désagréable. En votant les dispositions que le Gouvernement nous propose, je n'ai pas l'impression qu'il y ait deux catégories de parlementaires, ceux qui seraient très attachés à la défense des personnes en situation irréguliè...

Enfin, une collègue de l'UMP nous expliquait tout à l'heure que, d'après les travaux de son groupe d'étude, la France est plutôt à la pointe dans le domaine de la lutte contre le sida dans le monde. Il suffit de se référer au discours très récemment prononcé à l'ONU par le chef de l'État, dans lequel il a demandé à l'Europe d'être exemplaire po...

Défendu ! (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'exprimerai mon point de vue personnel, Stéphane Demilly s'étant exprimé au nom de mon groupe. Nous sommes réunis en seconde lecture pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois dire...

Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scienti...

Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je veux vous dire combien je me réjouis que nous ayons trouvé un accord

pour la suppression, à l'article 3 bis, de l'extension du champ de la déchéance de la nationalité. Mme Mazetier se souciait des rapports du Gouvernement avec sa majorité. Je crois que la gauche a suffisamment à faire avec son propre camp pour s'occuper de la majorité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention son réquisitoire, pendant lequel ell...

en gérant les flux migratoires et en faisant en sorte que les personnes issues de l'immigration régulière soient accueillies décemment dans notre pays. Chers collègues de l'opposition, sur ces objectifs, nous devrions nous accorder plutôt que de nous opposer, d'autant que certaines mesures spécifiques visent à améliorer la situation des pers...

Mon collègueStéphane Demilly s'associe à moi pour dire que nous voterons contre la motion de renvoi en commission.