Réforme des collectivités territoriales

J'entends bien votre invitation, monsieur le secrétaire d'État, et je vais retirer mes amendements. Reste que M. le rapporteur a signalé qu'ils posaient une vraie question, même si leur rédaction lui est apparu trop complexe : dont acte, mais, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous savez bien que la création de telles socié...

J'écoute avec beaucoup d'intérêt et d'attention nos collègues de l'opposition, et je me demande si nous parlons du même texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri je parle sous le contrôle des membres du Gouvernement comme du rapporteur , quelle est, dans ce projet de loi, la disposition qui constitue en quelque façon ...

Je me souviens, par ailleurs, du texte qu'avait fait voter Charles Pasqua quand il était ministre de l'aménagement du territoire.

C'est notre majorité et je parle cette fois-ci sous le contrôle du président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard qui a créé des dotations en faveur des communes rurales je pense notamment à la dotation de développement rural. De même, lorsque M. Chevènement a assumé les fonctions de ministre de l'intérieur au cours de...

comme la menace de la disparition des 36 000 communes. Monsieur Néri, vous n'avez pas le droit d'induire les Français en erreur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce texte ne tend pas à la suppression des 36 000 communes. Je vous mets en outre au défi de nous dire, dans cet hémicycle, quelles sont, depuis 1982, les dotations qui ont été créées par un gouvernement et une majorité de gauche en faveur des communes rurales. J'attends votre réponse ! Moi, au contraire, j'ai en mémoire ce qu'a fait M. Pasqua ...

Monsieur le rapporteur, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a une grande expérience et il a raison de défendre son amendement. En effet, si l'on veut éviter l'interprétation de nos collègues de l'opposition selon laquelle ce texte viserait à faire disparaître des communes, il faut laisser à celles-ci la liberté d...

ce qui irait à l'encontre de l'objectif de ce texte. Celui-ci n'a pas vocation à remettre en cause l'existence des communes en l'absence d'accord unanime.

Je me félicite du dépôt de cet amendement. En commission des lois, le Gouvernement avait fait l'unanimité contre lui sur la proposition de fixer par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux et leur répartition. Je me réjouis que, dans un souci de transparence, la représentation nationale qui créé le conseiller territorial puisse à tout...

puisqu'il baisse de 40 %, le conseiller territorial ayant vocation à siéger à la fois dans les départements et dans les régions. Regardons les choses avec objectivité. Nous avons adopté l'article 1er instituant le conseiller territorial. Maintenant, par rapport à la lecture au Sénat, nous avons une précision sur le nombre de conseillers terri...

Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d'amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d'élection, le cumul ...

Toutes ces questions vont donc faire l'objet d'une réflexion. Je voudrais d'ailleurs rebondir sur la proposition de Bruno Le Roux, qui a apporté tout à l'heure son soutien à notre amendement sur le mode de scrutin : je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à mener, à l'issue de cette discussion, et dans ...

Monsieur Marsac, il est déjà très difficile de trouver des candidats dans les petites communes. Abaisser le seuil prévu pour l'application du scrutin de liste poserait inévitablement de nouveaux problèmes. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous déciderions d'interdire une candidature isolée dans une commune de moins de 500 habitants. Je s...

Je comprends et soutiens l'amendement n° 16 rectifié. Cependant, à entendre les arguments qui ont été évoqués, il me semble que nous pourrions élargir cet amendement. Est-il normal que l'on puisse trouver, au sein des cabinets exécutifs, des élus faisant de la politique pour leur parti ? Je comprends tout à fait l'amendement d'Étienne Pinte, e...

Je voudrais revenir sur les motivations invoquées par notre collègue. Il s'agit, dans les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, de créer « une commission consultative des services publics locaux pour l'...

J'ai bien compris le sens de l'amendement de M. Vigier, mais je ne me vois pas rentrer ce week-end en Loire-Atlantique après avoir effacé Nantes des grandes métropoles de France en portant le seuil à 600 000 habitants alors qu'il nous manquerait 10 000 habitants pour l'atteindre ! J'ai beaucoup écouté les explications du rapporteur. C'est un d...

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course. Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un in...

Monsieur le rapporteur, cet amendement soulève tout de même une question importante en matière de compétences économiques. Certaines d'entre elles seraient dévolues aux métropoles. On sait que la France vient de traverser, avec l'ensemble des pays du monde, une crise économique sans précédent, et que si l'État, sous l'impulsion notamment du Pré...

Avec cet article 1er A qui créé le conseiller territorial, nous abordons l'un des points cruciaux de cette réforme.

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle reten...