Réforme des collectivités territoriales

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femm...

J'en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'ini...

et le rôle de chacune de collectivités territoriales, puisqu'il siégera alternativement à la région et au département. À ce stade de la discussion, monsieur le ministre, je crois qu'il serait bon de rappeler que la création du conseiller territorial ne vise pas à remettre en cause le rôle essentiel des départements et des régions dans les dom...

À cette heure tardive de la nuit, je voudrais, monsieur le ministre, vous apporter mon soutien dans cette réforme. J'ai écouté très attentivement les différents orateurs qui se sont succédés à cette tribune, et je les ai entendus, tel notre collègue à l'instant même, dire que votre texte mettait en cause l'unité de la République et l'égalité d...

Il faut remettre ce texte en perspective. Nos collègues ont posé des questions qui étaient tout à fait légitimes. Mais le travail du rapporteur, que je souhaite saluer ainsi que celui des députés de la majorité qui sont aussi attachés que vous à certains principes, et la capacité d'écoute du Gouvernement ont permis d'apporter un certain nombre ...

François de Rugy en a appelé aux députés du Nouveau Centre. Je vais le décevoir : nous allons rejeter sa motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a eu une discussion sur le mode de scrutin en commission des lois, mais lorsque je vous ai entendu, monsieur de Rugy, faire le constat ...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et je crois que le ministre vous a répondu tout à l'heure sur les différents objectifs. Le groupe Nouveau Centre considère, pour sa part, que ce texte permettra d'améliorer l'organisation territoriale de la République. En simplifiant cette organisation, la création du conseiller territorial permettra...

Le député maire de Nantes est présent, et vous avez fait encore le procès de l'État. Mais, monsieur de Rugy, si le Président de la République n'avait pas inscrit, à Douai, à l'occasion de son discours sur le plan de relance, la réouverture de cette ligne parmi les dix grands projets nationaux, et n'y avait pas consacré 30 millions d'euros grâce...

Pour vous, tout est prétexte à critique. Mais vous savez bien que le « retard » dont vous parlez est en réalité dû à la difficulté de mettre en concordance les compétences des différentes collectivités territoriales sur des aspects aussi complexes qu'une réouverture de ligne. Il y a ici des présidents de conseils régionaux et de conseils génér...

J'ai écouté les différentes explications de vote, et je n'ai pas trouvé de cohérence entre les différents orateurs de l'opposition. Il n'y a qu'une chose qui vous unit, c'est le rejet de la réforme, le rejet de tout ce que nous proposons.

Nous sommes ici, certes, pour améliorer le texte, mais nous sommes ici surtout pour réformer. C'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)