Interventions en hémicycle de Michel Herbillon
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Avec le titre III et l'article 22, nous abordons la transposition de la directive européenne. Celle-ci introduit le vocable de « services de médias audiovisuels », qui regroupe deux catégories de services : les services de médias audiovisuels linéaires, c'est-à-dire la télévision traditionnelle, et une nouvelle catégorie de services dénommée « ...
Il a gagné !
Serait-il possible de revenir au projet de loi ?
Afin d'éclairer les choix du législateur sur cette réforme, l'amendement propose d'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de ...
Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !
Certes, je comprends votre embarras vis-à-vis de la réforme audacieuse que nous proposons.
Il est vrai, chers collègues de l'opposition, qu'il est difficile de défendre l'inverse de ce que l'on pense ! Or c'est le cas pour ce qui concerne la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La vigueur de vos interruptions témoigne de la justesse de mes propos !
Un mot encore : l'amendement n° 100, comme l'amendement n° 101, est conforme aux nouvelles prérogatives que la réforme constitutionnelle a accordées au Parlement afin de renforcer ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle. Voilà pourquoi j'espère que l'opposition votera l'un et l'autre.
Vous n'avez pas eu le courage de faire ce que vous souhaitiez ! C'est tout !
Vous avez demandé la suppression de la redevance !
Cela risque de vous donner de bonnes idées !
Vous devriez relire le texte de la réforme constitutionnelle !
M. Brard est un expert de l'Ancien Régime !
Ah, quand même !
Mais pas du tout !
C'est bien pour cela que nous vous proposons un amendement, mon cher collègue !
La Vénus de Montreuil, c'est Dominique Voynet ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Alors pourquoi n'avez-vous pas voté la réforme constitutionnelle ?
Sur les conditions dans lesquelles nous débattons. Monsieur Glavany, il est inadmissible, alors que vous êtes arrivé subrepticement dans nos débats, que vous traitiez ici l'un de vos collègues comme vous l'avez fait, même et surtout si vous n'êtes pas d'accord avec lui. Vous l'avez qualifié de « petite frappe de TF1 ». J'espère que vous al...
