Interventions en hémicycle de Michel Herbillon
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Nous nous connaissons bien. Je respecte vos arguments, même quand je ne suis pas d'accord avec vous, et je fais mienne cette phrase de Voltaire : « Même si je ne suis pas d'accord avec vous, je me battrai toute ma vie pour que vous puissiez exprimer votre point de vue. » Mais vous qui êtes ancien ministre du gouvernement Jospin, vous n'avez pas...
Cet amendement introduit une progressivité du taux de la taxe afin de tenir compte, pour les chaînes de la TNT, de la progressivité inhérente à ce nouveau mode de diffusion. Il s'agit d'apporter une solution spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. Il ...
Absolument !
Nous espérons bien, que vous avez compris, monsieur Dionis du Séjour !
Eh bien, non ! Pas du tout !
Je ne comprends décidément pas le raisonnement de M. Dionis du Séjour.
Eh si ! Il faut assumer ses déclarations.
Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.
Je comprends assez mal les réactions de nos collègues de l'opposition. J'ai bien compris qu'ils sont opposés à cette taxe,
mais à partir du moment où nous, nous la recommandons, il est normal que nous appliquions des principes de réalisme et de responsabilité. Nous avons une attitude responsable en prenant en compte la crise économique et ses effets sur le marché publicitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, de manière temporaire, un mécanisme extr...
C'est le seul point sur lequel nous serons d'accord !
Il y a chez vous une volonté de pédagogie, mais elle se heurte à notre capacité de résistance. Des contrevérités ne deviennent pas des vérités du seul fait de leur sempiternelle répétition. Je vais prendre un exemple de vos contradictions : vous êtes à la fois pour la suppression de la redevance et pour son augmentation importante tout en vous...
On ne comprend pas du tout ce que vous défendez
puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous ...
En ce cas, arrêtez de vous faire peur, arrêtez de crier sans cesse : « Levez-vous, orages désirés ! » quand vous évoquez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important ...
C'est bientôt Noël !
Oui !
Le nouveau slogan du PS : ne rien faire pour ne rien changer !
Vous avez vu où ça vous a mené ! (Sourires.)
Cet article important institue une taxe due par les opérateurs établis en France et déclarés auprès de l'ARCEP. Cette taxe est assise sur le montant acquitté par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communication électronique qu'ils fournissent. Afin de permettre une concurrence équitable et de respecter le principe de n...
