Interventions en hémicycle de Michel Herbillon

Vous devriez l'emmener au cinéma ! (Sourires.)

Vous avez si peu de chances d'y parvenir qu'il vaut mieux cesser de parler !

Il est vrai que les socialistes français sont uniques en leur genre !

C'est une autocritique ?

Et Le compte est bon ira à Ségolène Royal !

C'était bien la première fois depuis trois semaines !

C'est pathétique. Vous allez nous tirer les larmes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis e...

La France compte aujourd'hui environ 1,7 million de déficients visuels, dont 200 000 aveugles ou malvoyants profonds. Incontournable pour l'accès à l'information, à la culture et au divertissement, la télévision constitue un des vecteurs de la citoyenneté, participe à la création du lien social et oeuvre de ce fait à l'insertion des individus ...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de pro...

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

Rappelons que le droit du cinéma n'a pas fait l'objet d'une modernisation d'ensemble depuis 1956.

Les dispositions que le Gouvernement souhaite être habilité à prendre par ordonnances visent à rénover le droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Certaines mesures sont excellentes et devraient nous réunir tous. Ainsi, la modernisation du Centre national de la cinématographie renforcera la gouvernance de cet établiss...

Enfin, je voudrais dire que les attaques quasiment ad hominem contre Mme Albanel, ministre de la culture, sont parfaitement indécentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est d'ailleurs un grand signe de faiblesse de votre part : quand on n'a plus d'arguments sur le fond, on attaque les personnes. Vous attaquez Mme la ministre de la culture dans des termes qui sont parfaitement inadmissibles, scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ces propos n'honorent pas leurs auteurs et, c'est le moin...

Vous n'avez pas cessé de l'attaquer !

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrang...

Ils n'ont rien dit ! Laissez-les vivre !

Mamère discret ? On croit rêver !

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comm...