Interventions en hémicycle de Michel Havard

En tout cas, elle y répond mieux que votre proposition !

Non, monsieur Chanteguet, grâce à l'UMP, car le groupe socialiste n'a pas voté la proposition de loi !

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après les interventions de la ministre et du président de la commission, tout ou presque a été dit. Je reviendrai rapidement sur l'historique qui nous a amenés à nous saisir de la question des huiles et gaz de schiste. Lor...

Et, parce que nous sommes dans un État de droit, on ne peut pas faire n'importe quoi, même quand on est le Parlement.

Surtout quand on est le Parlement, vous avez raison, monsieur le président. Nous devons donc respecter certains grands principes du droit. C'est pour cela que nous avons questionné les titulaires de permis : nous avons longuement parlé des permis muets ; il fallait donc leur poser la question. C'est le principe du contradictoire, c'est un gran...

Sur la base de leurs réponses, la loi s'est appliquée et a montré son efficacité : les permis concernés par la fracturation hydraulique ont été abrogés ; les autres ne concernent pas les huiles et les gaz de schiste : il est donc impensable de les abroger. Notre texte prévoyait aussi de poursuivre l'amélioration de la connaissance. Notre collè...

Mais votre proposition de loi ne le prévoit pas : c'est donc un recul ! La loi du 13 juillet 2011 est donc un texte efficace et suffisant : suffisant, puisque l'interdiction de la fracturation hydraulique permet d'empêcher toute exploitation des huiles et gaz de schiste ; efficace, puisqu'il a permis l'abrogation des permis concernés. Dans ce...

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures s...

Votre texte engage enfin une réforme partielle du code minier vraiment très partielle. Nous savons toujours, aujourd'hui, que pour faire les choses sérieusement il faudra, en plus de la nécessaire réforme réglementaire du code minier, une réforme législative.

C'est un travail considérable, un travail technique qui prendra énormément de temps. On ne peut pas faire les choses comme ça, en catimini, en manipulant un ou deux articles. Nous devrons engager une vraie réforme d'ensemble. En conclusion, la loi du 13 juillet 2011 a répondu aux attentes de nos concitoyens. Elle était destinée à interdire l'e...

Vous défendez Total, monsieur Chanteguet ?

C'est fait.

Bravo !

Le groupe UMP est opposé à cet amendement qui constitue un recul. La loi du 13 juillet 2011 est bien plus complète et bien plus efficace que la proposition de loi qui nous est présentée ce matin. Il est quelque peu paradoxal de constater que le groupe socialiste défend aujourd'hui les industriels du pétrole, s'agissant des permis abrogés. Mettr...

C'est un cavalier !

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte pari...

Très bien !

Non, la version initiale du texte n'était pas meilleure ou plus limpide ou plus efficace. Non, la version initiale du texte ne permettait pas d'éviter les recours des titulaires de permis devant le juge. Non, la version initiale du texte n'aurait pas rassuré plus amplement nos concitoyens. En fait, la version initiale du texte les aurait trompé...

Vous avez, comme moi, eu connaissance de certains dossiers de demandes de permis. Comme moi, vous vous êtes rendus compte que plusieurs dossiers faisaient référence à la fracturation hydraulique.