Interventions en commissions de Michel Grall

La France conserve en 2008 le quatrième rang mondial en matière d'exportations d'armement. Quelles sont les perspectives en 2009 et 2010 pour ce secteur, qui concerne directement 50 000 emplois ? Par ailleurs, dans le contexte de la tension croissante qui se manifeste entre Israël, les grands pays occidentaux et l'Iran, comment envisagez-vous ...

Je propose, dans ces conditions, de modifier dans le même sens l'alinéa 24 afin d'éviter toujours toute différence de traitement entre entreprises, certaines pouvant sinon être tentées d'installer leur siège dans un pays voisin. Mon amendement se lirait de la façon suivante : « L'alinéa 24 de l'article 21 est ainsi rédigé :

Pourquoi ne pas retenir l'adjectif « possible » ?

La gendarmerie joue un rôle très important dans les opérations extérieures (OPEX). C'est le cas en Côte-d'Ivoire, mais aussi au Kosovo, où elle forme les militaires aux opérations de maintien de l'ordre. De même en Afghanistan, une force de gendarmerie européenne, à laquelle participera la gendarmerie nationale française, sera amenée à former l...

Ne pas voter l'article 11 risquerait de condamner à terme la SNPE à une mort lente.

Récemment, des milieux proches de l'OTAN ont envisagé le déploiement de troupes pour assurer le maintien de la paix en Cisjordanie. Selon vous, est-ce envisageable dans les mois ou les années à venir ? Nicolas Sarkozy, à la fin de l'année dernière, a proposé un plan de paix pour les territoires de Cisjordanie, incluant la vieille ville de Jérus...

Quels sont les plans de charge des différents sites industriels dans les prochaines années ? DCNS a-t-elle toujours la volonté de se développer dans des activités autres que l'intégration de systèmes dans le domaine naval ?

Merci, messieurs, pour vos interventions à la fois claires et riches. Vous avez souligné vos difficultés à accéder aux marchés tant internationaux que domestiques, aux sources de financement, qu'il s'agisse du crédit ou des programmes de recherche et développement, et à protéger très légitimement votre propriété industrielle. Le constat est luc...

Je souhaite tout d'abord saluer l'effort réel que représente cette loi de programmation militaire. Nos opérations extérieures Kosovo, Côte-d'Ivoire, Afghanistan, Liban dépendent de l'actualité et d'éventuelles crises internationales. Quelle sera la politique du Gouvernement au cours des prochaines années ? Suivant les théâtres concernés, en...

Les crédits nécessaires aux opérations extérieures (OPEX) sont aujourd'hui prélevés en partie sur les crédits d'équipement des forces. Cela peut-il perdurer ou faut-il il déjà reconsidérer une partie de notre présence militaire sur certains théâtres d'opération ? En ce qui concerne la gestion des crises, l'approche qui est développée est une a...

Un rapport récent démontre qu'une partie des OPEX sont encore financées à partir du budget d'équipement des forces. Qu'en pensez-vous ? S'agissant des sites qui vont fermer, pouvez-vous, nous informer des plans de reconversion et de reclassement des personnels ?

Ma première question concerne les efforts en faveur de la reconstruction du pays. Depuis 2001, 4000 km de routes ont été réalisés, des progrès très importants ont été accomplis en matière de santé, d'accès à l'eau potable, d'éducation ; néanmoins, nous dites-vous, la population afghane se plaint de ne ressentir aucune amélioration. S'il y a rée...

Pouvez-vous nous indiquer quelle est l'entité chargée de la gestion globale de la crise afghane, incluant les efforts militaires et civils ? Le terme anglais est comprehensive approach. Les efforts économiques donnent le sentiment d'une très grande dispersion entre États mais aussi entre acteurs publics et privés organisations non gouvernemen...

Ma première question concerne les efforts en faveur de la reconstruction du pays. Depuis 2001, 4000 km de routes ont été réalisés, des progrès très importants ont été accomplis en matière de santé, d'accès à l'eau potable, d'éducation ; néanmoins, nous dites-vous, la population afghane se plaint de ne ressentir aucune amélioration. S'il y a rée...

a souhaité savoir ce que les officiers auditionnés attendent du futur Livre blanc et s'ils avaient à ce sujet quelque inquiétude. Le commandant Sébastien Vallette a souhaité que les moyens soient adaptés aux missions confiées aux armées qui doivent être clairement définies, les objectifs de chaque opération devant être établis sans aucune ambi...

a souhaité revenir sur Internet, le cyberterrorisme et les cyberattaques. Quel est l'état de la réflexion de la Commission sur ce qui constitue, pour la France et l'Europe sans doute davantage que pour les États-Unis, une vulnérabilité majeure ? Des pays d'Europe du Nord auraient été victimes de cyberattaques ; la presse fait état de 30 millio...

, a souligné le rôle éminent joué aujourd'hui et plus encore demain par le renseignement. Les moyens humains et techniques qui y sont affectés devront être augmentés à l'avenir. Il a souhaité savoir si la coordination avait progressé entre les trois entités que sont la DGSE, la DRM et la DAS. Après avoir considéré qu'il était par nature diffic...

a souligné l'exemplarité du programme A400M, modèle de coopération européenne pour un matériel stratégique indispensable. Il a souhaité savoir sur quels leviers, techniques, industriels ou politiques, il convenait de porter l'effort pour améliorer encore la mutualisation des équipements au niveau européen. Le général Stéphane Abrial a considér...

a souhaité que soient prises en compte les trois dimensions des OPEX, qui n'appellent pas le même degré d'attention du Parlement. La première est d'ordre politique et concerne principalement la justification du déploiement. Les délais d'association du Parlement sur ce point doivent être particulièrement courts, proches du temps réel de la prise...

a noté que le ministère de la défense passe les deux tiers des marchés publics de l'État. La France a besoin de ses grands groupes internationaux mais aussi d'un tissu de PME diversifiées et indépendantes. Le ministère prévoit-il de développer des mesures de soutien aux PME ? Le ministre a indiqué que sa rencontre avec une vingtaine de dirigea...