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833 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 691 au texte N° 1209 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44-2 ainsi rédigé : « Art. 44-2. - Elle est constituée notamment de la société nationale de programmes, dénommée France 4, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision en direction des nouvelles g...

25/11/2008 — Amendement N° 690 au texte N° 1209 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44-2 ainsi rédigé : « Art. 44-2. - Elle est constituée notamment de la société nationale de programmes, dénommée Réseau France Outre-mer, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision et de radio d...

25/11/2008 — Amendement N° 689 au texte N° 1209 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44-2 ainsi rédigé : « Art. 44-2. - Elle est constituée notamment de la société nationale de programmes, dénommée France 5, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favo...

25/11/2008 — Amendement N° 688 au texte N° 1209 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44-2 ainsi rédigé : « Art. 44-2. - Elle est constituée notamment de la société nationale de programmes, dénommée France 3, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, région...

25/11/2008 — Amendement N° 687 au texte N° 1209 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 44-2 ainsi rédigé : « Art. 44-2. - Elle est constituée notamment de la société nationale de programmes, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées s...

25/11/2008 — Amendement N° 685 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mathus, M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Chri...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un de ses services, dénommé Réseau France Outre-mer, est la chaîne de la diversité culturelle. Elle a pour mission la mise en perspective de ses identités propres renforcées dans chacune de ses régions conservant la charge de programmes de proximité enrichis et participant à la production ou cop...

25/11/2008 — Amendement N° 682 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut concéder de droits exclusifs de diffusion ou de distribution de ces services ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de commun...

25/11/2008 — Amendement N° 680 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après les mots : « loi, les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « « à chacune d'elles » sont remplacés par les mots : « à France 3 ». ». Exposé sommaire : Le III de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 demandent à être clarifier car il semble remettre en cause l'existence de la filiale actuelle de France 3, « France 3 cin...

25/11/2008 — Amendement N° 679 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après les mots : « loi, les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « « à chacune d'elles » sont remplacés par les mots : « à France 2 ». ». Exposé sommaire : Le III de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 demandent à être clarifier car il semble remettre en cause l'existence de la filiale actuelle de France 2, « France 2 cin...

25/11/2008 — Sous-Amendement N° 655 rectifié à l'amendement N° 22 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Tombe)
M. Mathus, M. Nayrou, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Chara...

I. - Après le quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie, avant le 31 mars 2009, le calendrier des appels aux candidatures à venir, ainsi que la liste des zones associées, afin de...

25/11/2008 — Amendement N° 654 au texte N° 1209 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Mathus, M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Le 1. de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique est complété par les mots : « dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'État » Exposé sommaire : La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles et ses défaillances à l'occasion du renouvellement de l'agrément de l'aut...

25/11/2008 — Amendement N° 653 au texte N° 1209 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

I. - Les dotations en capital versées par l'État en 2008 aux sociétés visées au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication sont soumises à un prélèvement exceptionnel à un taux de 5,5 % au profit du Centre national de la cinématographie. Le versement est effectué auprès de l'agent compt...

25/11/2008 — Amendement N° 645 au texte N° 1209 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

I. - Dans le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « Chapitre VII nonies : « Taxe sur la publicité diffusée par les services de communication au public en ligne autres que les services de communication audiovisuelle « Art. 302 bis KI - Il est institué ...

25/11/2008 — Amendement N° 637 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 traite notamment des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et chacune des sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. Dorénavant, avec la future loi, il ne subsistera plus qu'un seul contrat d'objectifs et de moyens p...

25/11/2008 — Amendement N° 636 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette compensation financière est intégrée au chiffre d'affaires pris en compte pour la contribution de France Télévisions à la création cinématographique et audiovisuelle ». Exposé sommaire : Les recettes publicitaires de France Télévisions participent au chiffre d'affaires pris en compte à l...

25/11/2008 — Amendement N° 635 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , régionaux et ultra marins ». Exposé sommaire : L'arrête brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les programmes régionaux de France 3 et pour les programm...

25/11/2008 — Amendement N° 634 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mathus, M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les montants minima d'investissements de France Télévisions dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, en pourcentage de recettes de France Télévisions et en valeur absolue ; » Exposé sommaire : La réforme devrait avoir po...

25/11/2008 — Amendement N° 633 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les montants d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française ; ». Exposé sommaire : Les Contrats d'objectifs et de moyens définissent la stratégie des groupes audiovisuels publics, leurs engagements relevant de le...

25/11/2008 — Amendement N° 632 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « La durée ne peut être interrompue avant l'expiration du terme fixé au jour de la signature ». Exposé sommaire : Les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) signés entre l'État et les sociétés de l'audiovisuel public, définissent pour plusieurs années la stratégie de ces s...

25/11/2008 — Amendement N° 631 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Un rapport relatif à l'incidence financière de la suppression de la publicité pour les services nationaux mentionnées au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. » Exposé sommaire : Cet ...