Amendement N° 633 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« - les montants d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française ; ».
Exposé Sommaire :
Les Contrats d'objectifs et de moyens définissent la stratégie des groupes audiovisuels publics, leurs engagements relevant de leurs missions de service public. Ils convient donc qu'ils garantissent aussi le montant des investissements pluriannuels du groupe audiovisuel public dans la création cinématographique et audiovisuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.