Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Il y a une quarantaine d'années, l'État disposait d'un monopole ou d'un quasi-monopole pour la conception des grands équipements publics. C'était l'apanage du corps des Ponts et Chaussées. Personne ne pouvait rivaliser avec lui sur le terrain de la compétence. La maîtrise d'ouvrage publique était incontestable. Il y a quelques années encore, l...

Je ferai quelques observations rapides sur la transmission et la reprise d'entreprises, qui concernent un volet important du projet de loi. D'abord, le nombre d'entreprises qui changeront de mains au cours des prochaines années sera particulièrement important : 450 000 dans les cinq ans à venir, soit plus de 2,5 millions salariés. Dans ces con...

C'est tout à fait juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment ne pas d'abord se féliciter de ce que vienne en discussion aujourd'hui devant l'Assemblée nationale un texte qui, pour l'essentiel, étend à certaines collectivités d'outre-mer les dispositions de la directive européenne relative aux marchés d'instruments financie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, élu du Lot-et-Garonne un de ces départements du Sud-Ouest où la culture des OGM s'est considérablement développée , j'ai constaté ces dernières années les ravages causés par l'impossibilité de tout dialogue entre partisans et adversaires des OGM. ...

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'observe, à titre personnel, qu'il ne peut atteindre l'objectif qu'il semble viser. Il propose en effet, en confiant dorénavant à l'administration pénitentiaire la responsabilité des transfèrements de détenus, de récupérer pour la police et la gendarmerie des crédits que celle-ci pourrait utili...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais, si nous sommes tous attentifs à la situation immobilière de la gendarmerie nationale, il n'est pas possible de supprimer 348 millions d'euros sur la mission « Police judiciaire et concours à la justice », dès lors qu'elle doit être assurée par la gendarmerie.

Je rappelle aussi que l'effort de l'État pour la gendarmerie nationale est particulièrement soutenu dans le domaine de l'immobilier. Il représente 292 millions d'euros, en plus de la loi de programmation militaire, qui en prévoit 171. Au total, plus de 4 000 logements sont mis en chantier cette année, dont plus de 3 000 seront livrés en 2008. ...

L'amendement n° 268 est le pendant, pour la police nationale, de l'amendement n° 279, qui portait sur la gendarmerie nationale, et que nous avons repoussé. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, j'émets un avis défavorable.

L'amendement a été rejeté par la commission des lois, parce qu'il va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement, qui est au contraire de développer la prime de résultat. Je rappelle que 36 000 agents en ont bénéficié en 2006 ; 40 000 agents la percevront en 2007. Elle contribue grandement à la motivation des agents et même à l'équité, puisqu'el...

La commission des finances a émis un avis favorable à cet amendement. Si le dispositif existant n'était pas prorogé, une série de programmes seraient interrompus.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord féliciter le Gouvernement d'avoir ouvert dès le début de la législature le dossier de la modernisation de l'université. Ce dossier est resté trop longtemps en jachère car l'idée que l'université n'était pas réformable s'était installée à droite comme à gauche. C...

et un nouveau rapport à la décision pour les communautés universitaires. Ce changement d'attitude devrait permettre demain d'aborder des questions qui sont, aujourd'hui encore, taboues. Je souhaiterais en évoquer rapidement deux : celle de l'orientation des étudiants et celle des droits d'inscription.

En matière d'orientation, les étudiants ont trop longtemps été trompés et, quand ils découvrent la vérité, il est souvent bien tard. Cette vérité, c'est qu'au nom du refus de la sélection, l'orientation est aujourd'hui terriblement lacunaire. Les premières victimes de cette carence sont les étudiants eux-mêmes, qui prennent une mauvaise route e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y aura quarante ans au printemps prochain, certains d'entre nous défilaient dans les rues du quartier Latin en appelant de leurs voeux « l'imagination au pouvoir ».

Avec la réforme que vous proposez, un véritable pouvoir universitaire sera instauré. À l'imagination d'en prendre possession ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la difficulté principale que rencontrent les acteurs de la politique de sécurité éducateurs, policiers ou juges , c'est le sentiment d'impunité qui prévaut chez nombre de délinquants. La question n'est pas aujourd'hui de savoir si ce sentiment est ou non justifié. Pour ...

Au-delà de tous les discours, le dispositif que nous allons instaurer sera jugé à ses résultats. Toutefois, le message que comporte la loi ne s'adresse pas seulement aux délinquants. Il s'adresse aussi à l'ensemble des Français. Il est le suivant : l'État est le garant de la sécurité publique, il assume ses responsabilités, il tient ses engage...

En fonction de cette appréciation, il pourra déroger et lui seul pourra le faire à la peine plancher fixée par le législateur. Alors, disent certains, pourquoi fixer des peines plancher puisqu'elles peuvent ne pas être appliquées ? « Je suis exceptionnelle, vous êtes exceptionnel, chacun de nous est exceptionnel » disait Delphine Seyrig da...

enfin, toute exception à la norme fixée par la loi doit être justifiée par des raisons précises et motivée d'une manière explicite. Ce sont à mes yeux ces trois points qui font l'équilibre difficile du texte, un texte qui, en toute hypothèse, est très loin des caricatures qui en ont été faites. Comme beaucoup, j'ai été profondément indigné pa...