Projet de loi de finances pour 2010

Je ne reviendrai pas sur le contenu des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ce point ayant été excellemment détaillé par M. le ministre et par M. de Courson. Je me contenterai de constater que la discussion de ces crédits en commission élargie s'est faite dans un climat très serein qui tranche, me semble-t-il, avec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté de transparence manifestée par la Présidence de la République s'agissant de son budget doit-elle être sanctionnée ? Cette question sera vraisemblablement au coeur de nos débats tout à l'heure. Je sais que la mission dont nous examinons les crédits ne se résume pas au b...

selon laquelle les moyens de fonctionnement, notamment les moyens en personnel, étaient mis à la disposition de l'Élysée par les différents ministères. Par conséquent, les comptes étaient ceux des différents ministères. Le budget présenté comme étant celui de l'Élysée n'était en réalité qu'une petite partie des dépenses réelles de l'Élysée. I...

C'est donc récent. La conséquence, nous la connaissons. Dès lors que le budget de l'Élysée intègre des dépenses auparavant retracées ailleurs, le montant global a augmenté. Les socialistes auraient pu le constater. Ils ont préféré, à l'époque, choisir la voie de la polémique en dénonçant l'explosion des dépenses de l'Élysée, l'augmentation du ...

Aujourd'hui, il s'agit de faire un pas supplémentaire : mettre sur la table l'ensemble des comptes de l'Élysée. L'intervention de la Cour des comptes Charles de Courson vient de le rappeler est une première.

L'audition du directeur de cabinet du président de la République en commission des finances, où il a répondu à toutes les questions que nous posions, était également une première. Je rappelle que la semaine dernière, en commission élargie, le Gouvernement a également répondu de manière très précise à toutes les questions des parlementaires. Fo...

et je souhaiterais que cette sérénité soit partagée par l'ensemble de ses amis. Je tiens à rappeler que le rapporteur spécial d'un budget de l'État a tout pouvoir d'investigation sur pièces et sur place. Il peut, en effet, poser à la présidence de la République toutes les questions qu'il souhaite et, s'il estime que les réponses ne sont pas sa...

Nous parlerons probablement de la commission d'enquête. Qu'ajouterait-elle ? Sur le fond, certainement rien. Sur la forme, un peu de cinéma. Est-ce de cela que nous avons besoin ? Sûrement pas. Le groupe UMP votera par conséquent le budget dont nous sommes saisis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je souhaiterais dire un mot de l'amendement de M. Mariton. Cet amendement n'a pas été défendu, en l'absence de son auteur, mais il soulève un problème qui me paraît important, puisqu'il a trait au montage juridique et financier des partenariats public-privé pour la construction des voies ferroviaires. La question qui se pose est de savoir si R...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. En effet, on ne peut libérer la gendarmerie nationale des tâches de transfèrement et d'extraction sans préciser qui les exercera à sa place.

Cet amendement étant à peu près symétrique à celui que nous avons repoussé tout à l'heure, je suis d'avis de le repousser également, pour les mêmes raisons. Entrons un peu plus dans les détails. L'amendement propose de supprimer 51 millions d'euros de crédits au titre des charges indues, en particulier les transfèrements et les extractions ; j...

S'agissant de la police de proximité, il n'est pas question d'abandonner la création des UTEQ, madame Batho. L'on avait envisagé d'en créer une centaine ; il en existe pour l'instant une trentaine. Avant d'aller plus loin, le Gouvernement souhaite dresser un bilan précis de l'application des dispositions en question, d'autant que les UTEQ opère...

Dans le prolongement du débat que nous avons eu cet après-midi sur la mission « Sécurité », il faut souligner la volonté du ministère de l'intérieur de poursuivre les réformes en cours. Elles concernent les services de police et de gendarmerie. Elles concernent également l'administration territoriale de l'État : préfectures de région, préfectur...

Monsieur le ministre, vous m'avez tendu la perche tout à l'heure, vous ne serez pas surpris que je la saisisse et que je souhaite vous interroger sur l'idée d'instaurer dans les trois fonctions publiques un dispositif d'intéressement des fonctionnaires aux résultats de leur administration. L'enjeu d'une telle réforme, chacun le connaît. Il s'a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment évoquer la situation de l'outre-mer sans revenir sur la crise qui, à la fin de l'année dernière et au début de cette année, a secoué les départements d'outre-mer, la Guadeloupe en particulier. Crise sociale, interrogation identitaire, entreprise politique ? Ce qui ...

Il suffit de se reporter aux débats de ces organisations syndicales, aux motions que publiquement elles adoptent pour mesurer que chez elles, la volonté de déstabilisation politique prend trop souvent le pas sur l'action syndicale. Lorsque la crise éclate, rares sont ceux, quelles que soient les familles politiques, qui se rangent aux côtés de ...

À cette heure avancée, je ne crois pas nécessaire de revenir sur tous les arguments qui conduiront le groupe UMP à adopter ce projet de budget. Nous avons eu un débat très riche et les différents intervenants ont précisé les aspects positifs du budget qui nous est présenté. Je rappellerai simplement que l'un des mérites de ce budget est de tra...

Cet amendement soulève effectivement une vraie question. Je connais la difficulté dans laquelle se trouvent financièrement nombre de collectivités d'outre-mer. Ce qui me gêne quelque peu dans la rédaction de l'amendement, c'est qu'il laisse entendre que le Gouvernement dispose seul de toute la solution, laquelle, c'est évident, doit être partag...

Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...

Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...