Interventions en hémicycle de Michel Destot

Je rappellerai que l'article 3 résulte du désormais tristement célèbre discours prononcé à Grenoble par le Président de la République. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comprenez que je tienne à dire ici, simplement mais solennellement, devant la représentation nationale, à quel point la population grenobloise a été choquée et blessée de voir le nom de Grenoble, ville multiculturelle, ville ouverte sur le monde, associée à ce discours jugé stigmatisant, comme l'avait été celui de Dakar concernant l'homme afric...

c'est, vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, un symbole ; mais quel triste symbole pour la patrie des droits de l'homme ! Il s'agit d'une énième mesure de circonstance dictée par l'actualité, comme nous en avons malheureusement pris l'habitude avec votre Gouvernement. Soyons clairs. Nous ne pouvons que condamner avec la plus gr...

Néanmoins, puis-je vous rappeler qu'un arsenal législatif important est déjà en vigueur en la matière ? Aussi le caractère dissuasif de cette mesure de déchéance de la nationalité apparaît-il particulièrement inefficace au vu de la longue peine d'emprisonnement qu'encourt toute personne condamnée pour un tel crime. Qui plus est, on l'a dit, la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est bien entendu en tant que député, mais aussi, vous le comprendrez, en tant que maire de Grenoble, ville faite Compagnon de la Libération par le général de Gaulle le 4 mai 1944, que je m'exprime devant vous aujourd'hui pour défendre cette propo...

C'est ce qui se passe !

Chacun conviendra que les défis du XXIe siècle sont essentiellement mondiaux, qu'il s'agisse de l'économie aujourd'hui globalisée mais mal maîtrisée et mal régulée sur le plan international, qu'il s'agisse des inégalités entre le Nord et le Sud qui se creusent avec des flux migratoires dont la gestion reste chaotique, souvent inhumaine et final...

La position dure adoptée par le ministre Eric Besson a évidemment des répercussions négatives sur l'image de notre pays, ce qui nuit à notre attractivité politique, économique et éthique. Dans les crédits de votre département pour 2010, que signifie la diminution des bourses aux élèves étrangers ? Comme la très bien expliqué Mme Crozon, cette ...

et ce malgré les efforts déployés par les collectivités locales pour accueillir les étudiants étrangers, notamment les meilleurs d'entre eux, quels que soient les pays d'origine, et pour favoriser les échanges. Pour citer l'exemple que je connais le mieux, celui de Grenoble, je suis fier que cette ville soit reconnue pour sa politique d'accue...

La France n'a jamais été aussi grande, aussi forte, aussi respectée que quand elle s'est montrée accueillante, généreuse. Le repli sur soi, identitaire, est une impasse. À l'heure de la mondialisation, sachons montrer la voie d'un pays aux couleurs du monde. Notre politique étrangère et européenne doit s'inscrire dans cette logique. C'est notre...

Très bien !

J'espère que l'amendement n° 118 offrira au ministre l'occasion de faire le premier geste qu'il nous a promis, puisqu'il s'agit de supprimer l'alinéa 14 de l'article 4. En effet, nous souhaitons supprimer l'obligation faite à l'autorité organisatrice de tenir le préfet informé de la définition des dessertes prioritaires et des niveaux de servi...

Va-t-il lui-même déterminer les plans et les exécuter ?

Tenons-nous en, pour ce projet de loi comme pour tous les autres, au respect de notre Constitution : le contrôle de ces obligations nouvelles devra se faire, comme toujours, selon la voie classique du contrôle de légalité a posteriori. C'est tout ce que nous demandons.

Monsieur le ministre, si l'on pouvait admettre votre raisonnement concernant l'amendement précédent, aucune ambiguïté n'est plus possible ici. L'alinéa 15 de l'article 4 prévoit bien une intervention du préfet en opportunité puisqu'il est juge des cas de carence. Tous les juristes que nous avons consultés sont formels : qui dit carence dit poss...

et pour la première fois, j'assiste à une mise en coupe réglée des autorités organisatrices des transports. Or ce n'est pas une bonne chose pour notre pays et c'est surtout grave sur le plan européen. Vous n'êtes pas sans savoir que l'organisation des services publics des transports relève d'un règlement européen. Il est donc important de réaf...

Monsieur le ministre, vous m'avez répondu lors de la discussion des amendements précédents qu'il n'y aurait pas d'avis du préfet sur les plans de transport et d'information des usagers. L'alinéa 15 de l'article 4 est en contradiction avec ce que vous dites puisque le préfet peut intervenir s'il juge qu'il y a « carence de l'autorité organisatri...

Monsieur le ministre, la question n'est pas de savoir qui est le plus social ou le plus ouvert au dialogue. Nous sommes évidemment ouverts au dialogue non seulement avec les organisations syndicales et patronales, mais également avec les usagers, qui sont les grands oubliés depuis des décennies. Il s'agit pour nous, au travers de cet amendemen...

Oui, puisque l'autorité organisatrice de transport « définit » les dessertes à assurer !

Le terme « notamment » m'agrée car il est vrai que les autorités organisatrices doivent pouvoir s'exprimer sur tous les aspects de la politique de transport et pas simplement sur la desserte prioritaire. Il ne faut toutefois pas pousser le bouchon trop loin et le retrait du mot « doivent » serait non seulement plus élégant à l'égard des autorit...