Questions écrites de Michel Buillard

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; enseignement supérieur. universités. financement

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'engagement des précédents ministres de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer depuis 2007 d'accorder à l'université de la Polynésie française (UPF) un financement spécifique d'un montant de 15 millions au titre de "l'investissement de l'État en faveur du rayonnement du campus de l'u...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; culture. langues régionales. promotion. perspectives

M. Michel Buillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'engagement pris lors du conseil interministériel outre-mer du 6 novembre 2009 de promouvoir le patrimoine oral plurilinguistique de l'outre-mer. Face à la menace de disparition de nombreuses langues régionales des ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; archives et bibliothèque. archives. conservation. gestion

M. Michel Buillard attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'engagement pris lors du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 de "sauvegarder la mémoire et de favoriser l'accès aux archives outre-mer". Il souhaiterait connaître les moyens spécifiques qui seront prévu...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; étrangers. conditions d'entrée et de séjour. ressortissants chinois

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique du gouvernement en matière d'assouplissement des visas court-séjour pour se rendre en outre-mer. Le tourisme originaire de la République Populaire de Chine est aujourd'hui en plein essor et il s'agit d'une opportunité que la Polynésie française se doit de saisir, compte-tenu notammen...

Thèmes : outre-mer ; environnement ; biodiversité. conservation. perspectives

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce faite lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 de lancer "une grande initiative internationale pour la conservation et la gestion de la biodiversi...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; enseignement. fonctionnement. dotation globale de compensation. décret. publication. délai

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la dotation globale de compensation (DGC) pour l'éducation en Polynésie française pour l'exercice 2011. Aujourd'hui, dans l'attente de cette mise en oeuvre, la Polynésie française et le ministère de l'éducation nationale sont liés par la convention ...

Thèmes : outre-mer ; entreprises ; création. dispositif d'accompagnement. mise en oeuvre

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'annonce faite par le Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 de créer un plan PME outre-mer inspiré du " small business act américain ". Il souhaiterait connaître le dis...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; enseignement supérieur. étudiants. mobilité. zone Pacifique. perspectives

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition du Président de la République lors du comité interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de créer "un système d'échanges universitaires entre l'outre-mer, la métropole et l'environnement régional". Il a ainsi souligné "la nécessité de favoriser le rayonnemen...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; grandes écoles. perspectives. partenariat

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la déclaration du Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 : "Plus d'égalité des chances c'est investir dans l'intelligence. Nous allons faire de nos territoires des vitrines de la France dans ce que la France a de meilleur et notammen...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. développement

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce faite lors du conseil interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de "rendre l'outre-mer autonome sur le plan énergétique d'ici vingt ans". Il lui demande da...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : personnel ; utramarins. recrutement. développement

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'annonce faite par le Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer le 6 novembre 2009 pour "faciliter la présence des ultramarins dans le réseau diplomatique afin d'insérer davantage les outre-mers dans leur environnement régional". Il souhaiterait être informé des ...

Thèmes : outre-mer ; fonctionnaires et agents publics ; affectation. réglementation

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'engagement du Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de "favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle représente". Il souhaiterait être inform...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; grandes écoles. IEP. accès

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion de la réunion du comité des signataires de l'accord de Noumea "d'aller encore plus loin dans la formation des cadres supérieurs néo-calédoniens, en particulier d'origine kanak". À cet effet, un conventionnement sera mis en pl...

Thèmes : outre-mer ; transports aériens ; tarifs. perspectives

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'annonce faite par le Gouvernement de la signature prochaine de chartes d'engagement volontaires avec les compagnies aériennes desservant l'outre-mer. Ces accords prévoient notamment la mise en place de quotas de 15 % de sièges à tarifs réduits pour la période estivale du 15 juin au 15 septembre. Les or...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; arts et spectacles. cinéma. aides de l'État

M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard pris dans le dossier du financement de la production audiovisuelle et cinématographique en Polynésie française par le biais des aides du Centre national de la cinématographie (CNC). En novembre 2006 et janvier 2007, le précédent ministre de la culture et la direction du Centre national d...