Michel Buillard
Question N° 24320 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 juin 2008
M. Michel Buillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard pris dans le dossier du financement de la production audiovisuelle et cinématographique en Polynésie française par le biais des aides du Centre national de la cinématographie (CNC). En novembre 2006 et janvier 2007, le précédent ministre de la culture et la direction du Centre national de la cinématographie se sont engagés à élaborer un projet de décret spécifique permettant aux producteurs audiovisuels de la Polynésie française de bénéficier du soutien financier du CNC. La mise en place d'un tel dispositif permettrait de produire davantage de films et documentaires en Polynésie, contribuant ainsi à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine culturel, économique et social de la Polynésie française. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les dispositifs de soutien à la création gérés par le Centre national de la cinématographie (CNC) sont extrêmement structurants pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Le ministère de la culture et de la communication, soucieux de rendre applicable ces dispositifs en Polynésie française, partage entièrement l'analyse concluant à la nécessité d'aider le tissu professionnel de ces collectivités à se développer afin de favoriser la création d'oeuvres originales destinées au cinéma et à la télévision au bénéfice de la diversité. En conséquence, le ministère de la culture et de la communication s'est rapproché du secrétariat d'État à l'outre-mer qui a procédé à l'analyse juridique du dossier. Selon ses conclusions, la simple extension géographique de la réglementation existante n'est pas suffisante au regard des compétences dévolues à votre collectivité de par son statut. Ainsi, la décision de mise en oeuvre d'une politique de soutien à la création relève bien de la compétence de l'État, mais ses modalités concrètes d'application et de fonctionnement dans le territoire polynésien relèveraient de la seule compétence de votre collectivité. Cette analyse s'applique également à la Nouvelle-Calédonie. La mise en oeuvre de ce dispositif étant complexe, il suppose vraisemblablement l'organisation d'un cadre contractuel entre la collectivité de Polynésie, le ministère de la culture et de la communication et le CNC. Si vous souhaitez aller plus avant dans l'étude de cette question, il me paraîtrait utile que les services concernés de votre collectivité prennent l'attache au plus vite de ceux du ministère de culture et de la communication qui auront pour instruction de traiter ce dossier de manière prioritaire.
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