Michel Buillard
Question N° 69004 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'engagement du Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de "favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle représente". Il souhaiterait être informé des dispositions qui ont été prises afin "d'assouplir certaines dispositions statutaires de la fonction publique pour les emplois dits de catégorie B et C afin que ces emplois dits d'exécution soient exercés par des ultramarins vivant sur place". De même il demande quelles sont les mesures envisagées pour, "à compétences égales, favoriser l'affectation des ultramarins en outre-mer".
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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