Interventions de Michel Bouvard

Plus exactement par une lettre d'engagement. L'irréversibilité date de ce jour. Le Président Didier Migaud : Nous allons certainement continuer les auditions. Je remercie M. le Directeur général, M. le Directeur et M. le Président.

a ajouté à ces possibilités la diminution des frais de structure.

a ajouté à ces possibilités la diminution des frais de structure.

président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, a rappelé que la nouvelle commission a été installée le 18 juillet dernier à la suite du renouvellement électoral. Le rapport au Parlement pour 2006 a été transmis à la commission des finances dès que celle-ci a été composée. Il reflète, pour l'essentiel, le tr...

a précisé que le montant de cette contribution est lié à la plus-value exceptionnelle engendrée par la cession de la CNCE.

revenant sur le débat engagé durant l'été sur la gouvernance du groupe, a fait état, prenant à témoin M. Jean-Pierre Balligand, ancien président de la commission de surveillance, qu'il s'agit d'un « marronnier » revenant à chaque changement de directeur général et à chaque renouvellement de la commission de surveillance. Cependant, certains fac...

a rappelé qu'une partie du résultat global est prélevée au bénéfice de l'État, une autre partie étant consacrée aux missions d'intérêt général. L'État aurait pu, en l'occurrence, mieux flécher les dispositions en faveur de l'ANRU. Les arbitrages ministériels peuvent parfois créer des difficultés.

, a précisé, s'agissant d'EADS, que M. Philippe Auberger, alors président de la commission de surveillance, avait constaté le bon déroulement de la procédure. Les questions liées à l'environnement font partie des priorités, la CDC ayant décidé d'investir dans les énergies renouvelables à hauteur, aujourd'hui, de 40 millions ; 100 millions de m...

a remarqué que le sujet des orientations communes en matière de recherche, très important dans le domaine énergétique, n'avait pas été abordé. Alors que s'engage le Grenelle de l'environnement, la question mérite d'être posée. D'autre part, l'intérêt de la constitution d'un grand groupe est de garantir à la fois l'approvisionnement et la fourn...

a remarqué que le sujet des orientations communes en matière de recherche, très important dans le domaine énergétique, n'avait pas été abordé. Alors que s'engage le Grenelle de l'environnement, la question mérite d'être posée. D'autre part, l'intérêt de la constitution d'un grand groupe est de garantir à la fois l'approvisionnement et la fourn...

Quel rapport avec la CMP ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, nous arrivons au terme de l'examen ce texte, qui regroupait des engagements importants pris au moment de la campagne de l'élection présidentielle et confirmés lors de la campagne des élections législatives. C'est donc tout naturellement que le groupe UMP s'est engagé total...

Je ne pense pas que les fortunes « disponibles » de nos concitoyens se soient accrues dans les mêmes proportions ! Cette augmentation, singulièrement dans le premier décile, étant principalement liée à la hausse des prix de l'immobilier, l'acceptation de l'amendement portant de 20 à 30 % la déduction au titre de la résidence principale va dans ...

Ces avancées ont permis d'aboutir à un texte meilleur et plus efficace, mais certaines questions, débattues en commission mixte paritaire, ne sont pas tranchées. C'est le cas notamment du dispositif d'« auto-liquidation » du bouclier fiscal. Nous avons également ouvert, avec le président Pierre Méhaignerie, un débat sur la mise en place d'un im...

se félicitant aussi d'avoir un texte dont nous espérons qu'il dynamisera notre économie et permettra, comme le disait Didier Migaud

dans une interview au Figaro du 23 janvier 2002, de corriger certaines imperfections de l'ISF et de redonner de la compétitivité à notre pays, le groupe UMP apportera son total et entier soutien à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Ce n'est pas une niche !

Il y avait l'extrême gauche, maintenant il y a l'extrême Vert !

Vous confondez avec le programme de Mme Royal !

Depuis qu'Éric Besson est parti, ils ne savent plus compter !