Interventions de Michel Bouvard
3283 interventions trouvées.
, a souhaité que cette question soit traitée en coordination avec le Rapporteur spécial des crédits de la justice.
Qui a arrêté la liste des investisseurs à contacter ?
La liste a été soumise à Lagardère ?
Par rapport à la chronologie côté français, à quel moment savez-vous qu'une opération de cession de titres similaire se prépare côté allemand ?
Lorsque vous proposez le montage ORAPA, vous savez donc que le prix de référence sera le prix allemand ?
Lorsque vous reprenez contact avec les investisseurs, est-ce directement ou par l'intermédiaire de Lazard ?
Est-ce également à cette date que vous signez avec les autres investisseurs ?
La Caisse a donc bien négocié par rapport aux autres.
Vous aviez donc l'assurance qu'il n'existait pas de problème au regard d'un éventuel droit de préemption de l'État. Dans le même ordre d'idées, l'éventualité d'une dilution des titres de l'État a-t-elle fait l'objet d'une interrogation ?
Dès lors que les contacts ont eu lieu directement avec Lagardère, et à aucun moment avec la SOGEADE ou la SOGEPA, on voit bien que les institutions financières ont agi en fonction des informations dont elles disposaient. La Caisse des dépôts, pour ce qui la concerne, a négocié au plus dur pour compenser un achat à terme sans droit de vote et s...
Bien sûr, monsieur le Président. Mais nous constatons ce matin que le déroulé de l'opération a été normal en ce qui concerne l'institution financière.
a indiqué que cet amendement vise à régler le problème de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les exploitants agricoles soumis au régime simplifié agricole qui, en pratique, doivent attendre le dépôt de leur déclaration annuelle de régularisation pour obtenir le remboursement de leurs crédits de TVA. Il en résulte non seulement...
Si c'était le seul !
Tout à fait !
Très juste !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais commencer par le tunnel, puisqu'on m'y invite, et me réjouir de la probable ratification d'un accord attendu par la population des Alpes-Maritimes et de tout le massif alpin. Jean-Claude Guibal, tout comme Christian Estrosi, Charles-Ange Ginesy ou Daniel Spagnou, sait combi...
Le Comité de massif des Alpes, que j'ai l'honneur de coprésider avec le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, coordinateur de massif pour le compte de l'État, a approuvé à l'unanimité, il y a maintenant un an et demi, un schéma interrégional de massif arrêtant les priorités en matière d'infrastructures. La mise à niveau des infrastru...
En quelque sorte
La mission des Alpes ne fait que de l'information, madame la secrétaire d'État !
