Interventions en commissions de Michel Bouvard

Ce n'est pas à la Caisse, mais directement aux universités que la somme a été affectée.

Nous gérons les programmes qui ont fait l'objet de conventions avec la Caisse.

Tout dépend de l'autonomie dont nous disposons. Nous gérons la totalité des 50 millions de France-brevets, qui ont été engagés. Mais, si nous avons les mains libres pour ce dossier, il n'en va pas de même pour le numérique.

Oui, c'est-à-dire sur huit programmes, mais pas pour le reste par exemple pour les Idex, qui dépendent de l'ANR.

Le directeur général a annoncé à la commission de surveillance que, d'ici à la fin de l'année, seraient engagés un quart des crédits sur la totalité des enveloppes gérées par la Caisse, c'est-à-dire sur les huit conventions qui nous sont confiées, déduction faite des dépenses relatives au très haut débit pour lequel les derniers avenants ne dat...

Oui, pour la part que nous gérons, mais ce sont l'université et l'ANR qui choisissent les Idex.

Nous gérons les huit programmes qui nous sont confiés, lesquels représentent 8 milliards, et, pour l'enseignement supérieur, quelques centaines de millions. Reste à savoir quelle sera la part des universités dans les investissements dédiés au numérique qui comprennent aussi des investissements généraux menés avec les collectivités.

La MILOLF l'a mis en évidence : le Parlement doit avoir une vision consolidée pour être à même de contrôler l'efficacité de la dépense et d'assurer la transparence budgétaire. À ce dernier égard, la LOLF est conçue pour nous permettre d'évaluer une politique à coûts complets, ce qui suppose de disposer, en additionnant les différents programmes...

Certes, mais elles sont dans l'actif patrimonial de l'État. Il nous faudrait deux lectures : l'une, budgétaire, en crédits, recettes et dépenses, avec la ventilation entre investissement et fonctionnement ; l'autre en termes d'actifs durables de l'État et de rentabilité de ces actifs, rapportée à celle d'une dépense budgétaire ordinaire. On sau...

Allons jusqu'à quatre. La Caisse est opérateur des PIA. Elle est investisseur en direct, sur ses ressources propres, soit seule dans l'immobilier universitaire au travers des SCI qui seront constituées , soit en partenariat pour ce qui est des SATT. Elle est conseil en ingénierie. Elle est enfin prêteur sur l'enveloppe du milliard des fonds ...

Nous pouvons fournir ces chiffres, mais il faut distinguer deux logiques. La première est budgétaire : nous gérons des fonds pour le compte de l'État et, dès lors que nous sommes dans une perspective d'investissement, il faut valoriser les sommes engagées, afin de créer des ressources ou du progrès économique, conformément au principe du PIA. L...

Nos investissements dans les missions d'intérêt général, notamment les 30 millions correspondant à l'ingénierie, sont des investissements à fonds perdus, mais la Caisse escompte des retombées indirectes de l'effort qu'elle consent pour bien maîtriser le modèle universitaire. D'abord, dès lors qu'elle attend des retours de ses investissements pa...

Nous vous laissons le document qui a été présenté à la commission de surveillance et qui montre clairement l'articulation des différentes interventions de la Caisse dans tous les maillons de la chaîne recherche, enseignement supérieur, valorisation. Pour les enveloppes du PIA concernant la recherche et l'enseignement supérieur, les chiffres tr...

Pour ce qui est de la MILOLF, je vous renvoie au rapport de 2010, que les travaux de la MEC ne pourront qu'enrichir.

Cette réforme a le grand mérite d'être financée par les catégories mêmes qui vont en bénéficier, et d'être financée de manière vertueuse car, au lieu de taxer un capital illiquide composé de biens immobiliers, au premier chef desquels la résidence principale, elle taxera les mutations, c'est-à-dire l'enrichissement des générations suivantes. J...

Compte tenu des difficultés que rencontre la politique forestière dans notre pays, l'amendement CF 141 est étonnant. En effet, hormis celles qui sont la propriété d'« institutionnels », les forêts ont un rendement très faible et sont soumises à des aléas climatiques qui peuvent anéantir d'un instant à l'autre ce patrimoine, et notre balance com...

L'amendement CF 58 fixe le plafond à 60 000 euros. Il est difficile d'évaluer le montant des pertes de dons ainsi que le coût de cette mesure. Des travaux fixent la moyenne globale des dons « ISF » entre 1 000 et 2 500 euros. Mais, 80 % des dons étant très en dessous, l'impact de la suppression de la première tranche de redevables peut être ass...

Tel que le propose le rapporteur général, le relèvement marginal du taux d'imposition en sortie du contrat d'assurance-vie, à l'occasion du décès, modifie relativement peu le différentiel avec la fiscalité d'autres produits d'épargne. Cependant, les choix des épargnants ne sont pas toujours pleinement rationnels, et il n'est peut-être pas oppor...

Curieuse symétrie avec la dette publique !

Un fort ralentissement.