Interventions en commissions de Michel Bouvard

L'heure étant déjà très tardive, je n'ai pas le temps de revenir en détail sur la réactivité, le courage et la lucidité du Gouvernement face à la gravité de la situation actuelle, ni sur la nécessité des mesures qui nous sont proposées. Je souscris aux orientations retenues, mais je tiens à dire que les mesures d'ajustement doivent aussi s'ins...

C'est pourquoi je propose d'instaurer un plancher.

La suppression des abattements pour durée de détention, dans le calcul de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier, suscitera des difficultés. Je regrette que le ministère des finances ne nous ait pas transmis les éléments dont il dispose sur les recettes ventilées par période de détention. Faute d'en avoir connaissance, j'a...

Je retire les amendements CF 33 et CF 34. Le rapporteur général sait-il quelle est la part des recettes issues des cessions de biens immobiliers détenus plus de 30 ans ?

C'est pourquoi j'ai prévu que l'exonération ne s'applique qu'à la part des produits de cession inférieure à 250 000 euros.

L'amendement tend à préciser le champ d'application de l'article pour y inclure les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à supposer que leur statut fiscal le permette.

Mon amendement CF 31 avant l'article 3 a le mérite d'être applicable dès 2012, selon le voeu du rapporteur général.

Les inspecteurs des finances qui ont imaginé ce relèvement de TVA n'en ont sans doute pas mesuré tous les effets. L'équilibre financier d'une grande partie des parcs à thème est fragile : certains d'entre eux, comme le Futuroscope, Vulcania, Terra Botanica ou Bioscope, ont d'ailleurs été soutenus par les collectivités territoriales. Les autre...

Il s'agit de la suppression du régime du bénéfice mondial dont nous avons déjà parlé. Je le présenterai à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Ce bilan d'étape précédera l'évaluation de la Cour des comptes, pour laquelle M. Alain Pichon et la formation inter-chambres qu'il préside nous ont d'ailleurs auditionnés tous les quatre. Que la Cour ait décidé d'effectuer ce travail n'étonnera pas ceux qui connaissent son Premier président Nous avons choisi, en ce qui nous concerne, de nous ...

Dans la deuxième partie du rapport, nous nous efforçons de dresser le bilan de l'appropriation de la LOLF par le Parlement, qu'il s'agisse de son information ou de son rôle lors de l'examen du projet de loi de finances. Nul ne peut contester que la LOLF a permis d'améliorer la qualité des documents budgétaires et des informations transmises au...

Les commissions élargies ont été créées dans un double but. D'une part, il fallait sortir de l'académisme de la séance, autrement dit éviter les tirades et les questions focalisées sur les seuls problèmes locaux. Or on a finalement substitué un académisme à un autre, sans améliorer la réactivité mais en privant le rapporteur spécial de la possi...

Je rappelle que la gouvernance de la Caisse des Dépôts et consignations est exercée, au titre de l'exécutif, par le directeur général, la commission de surveillance devant, elle, remplir des attributions qui lui sont dévolues par la loi. Cette commission s'est réunie à 22 reprises au cours de l'année 2010. Ses travaux sont préparés par un comi...

Le rattrapage signifie que les règles ont été appliquées rétroactivement : il était convenu qu'elles le soient dès l'exercice 2009.

Et grâce à l'amendement sur le foncier bâti voté par la commission des Finances.

Les conventions relatives aux investissements d'avenir ont toutes été examinées par la commission de surveillance ; un rendez-vous est prévu pour l'évaluation de ces conventions, sans oublier le suivi des prévisions d'engagements. La Caisse n'a pas à arbitrer entre, d'un côté, le prêt au FSI et, de l'autre, le financement du logement social et...

Nous savons exactement comment est utilisé chaque euro du Fonds d'épargne centralisé à la Caisse des Dépôts : la transparence et la traçabilité sont totales. Il en va tout autrement, bien entendu, pour l'épargne réglementée gérée par les banques. Même si la création de l'Observatoire de l'épargne réglementée a permis des progrès, force est de c...

Et nous veillons à ce que nos interventions ne se traduisent pas par des débudgétisations.

Je regrette que vous ayez aussi mal ressenti l'audition de Serge Grzybowski, monsieur Brard. Cela dit, la quasi-totalité du résultat d'Icade revient à la Caisse des Dépôts, donc à l'intérêt général ou au budget de l'État. D'autre part, Icade mène une action essentielle de valorisation des politiques foncières, dans une approche de long terme q...

Certains établissements banques ou assurances ont-ils spéculé en procédant à des rachats de dette grecque ? Si oui, il serait particulièrement condamnable que la substitution de financements publics à des financements privés les exonère de leur responsabilité. Les cessions envisagées par le gouvernement grec peuvent-elles contribuer au rem...