Interventions en commissions de Michel Bouvard

La Cour a souligné la difficulté que présente l'absence de prise en compte du programme des investissements d'avenir dans l'appréhension consolidée du respect de la norme de dépense et du déficit, mais sans dire ce qu'il conviendrait de réintroduire dans le périmètre de dépense. Qu'en est-il ? À cela s'ajoute la gestion du produit de la cession...

La Cour a souligné la difficulté que présente l'absence de prise en compte du programme des investissements d'avenir dans l'appréhension consolidée du respect de la norme de dépense et du déficit, mais sans dire ce qu'il conviendrait de réintroduire dans le périmètre de dépense. Qu'en est-il ? À cela s'ajoute la gestion du produit de la cession...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jérôme Cahuzac, retenu par d'autres obligations. Nous accueillons M. François Baroin, ministre du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement des comptes de l'année 2010 ainsi que sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques, qui aura lieu lundi 27 jui...

Avez-vous bâti, monsieur le ministre, des scénarios de ce que pourrait être dans les années à venir l'évolution de la charge de la dette en fonction de la progression des taux d'intérêt, compte tenu notamment des orientations de la Banque centrale européenne ?

Monsieur le ministre, je vous remercie.

La Caisse des dépôts est concernée à plusieurs titres par le sujet. Dès la fin de 2007, elle a intégré l'université et l'économie de l'intelligence dans les priorités de son plan stratégique Élan 2020, qui font l'objet d'un suivi annuel devant la commission de surveillance nous vous laisserons le rapport qui lui a été présenté il y a deux sem...

Non. À ce jour, nous avons consacré environ 30 millions à des dépenses d'ingénierie et 63,5 millions en investissement immobilier afin d'accompagner les projets des universités.

Oui.

Quand le directeur général de la Caisse, avec l'accord de la commission de surveillance, s'est adressé aux universités, c'était en effet pour les aider, en leur proposant de l'ingénierie, à affronter des missions pour lesquelles elles n'étaient pas armées. Elles devaient définir des schémas immobiliers et des schémas d'aménagement, réfléchir au...

Tout serait évidemment allé plus vite si les universités avaient disposé d'emblée de moyens en ingénierie, mais il a fallu monter les dossiers, puis procéder aux appels d'offres. La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) avait d'ailleurs identifié par avance certains facteur...

Il s'agissait de savoir qui récupérerait la TVA et qui couperait le ruban le jour de l'inauguration, et les collectivités s'engageaient rarement dans une rénovation, toujours moins prestigieuse que la construction d'un bâtiment neuf ! Nous avons introduit une approche différente. Alain Rousset souhaitait que, dans un cadre national, les région...

Le fonds d'épargne. Ces dispositions n'ont pas été taillées sur mesure pour les universités, puisque, parmi les ODAC, les agences de l'eau disposent elles aussi d'une enveloppe de prêt sur fonds d'épargne, qui leur permet de subventionner la construction de stations d'épuration. Nous avons appliqué la même jurisprudence, mais, dès l'origine, Je...

M. Daniel Vitry, qui travaille dans les instances exécutives sous l'autorité du directeur général, vous répondra de manière plus technique sur l'articulation des projets.

Pour le plan Campus, la situation est pour nous relativement simple : même si nous devons prendre en compte l'environnement administratif, notre seul interlocuteur est la présidence de l'université. En revanche, pour ce qui est du PIA, nous travaillons, dans un cadre prédéfini, pour une université et, au-delà, pour l'État qui nous a donné délég...

Au sein du PIA, nous gérons, pour certains sujets, de l'argent qui appartient uniquement à l'État et, pour d'autres, des partenariats dans lesquels nous sommes co-investisseurs.

Le niveau de difficulté que nous rencontrons varie d'un programme à l'autre.

Dans le cadre du PIA, huit conventions ont été confiées à la Caisse. Toutes ont été signées. Si certaines, relatives à l'économie sociale et solidaire ou à la formation en alternance, ne concernent pas strictement le champ universitaire, des croisements s'opèrent dans les SATT, dans lesquelles nous sommes co-investisseurs, à France-brevets, dan...

Nous les tenons par construction pour pertinentes.

Nous n'avons pas à nous prononcer sur le projet scientifique de l'université.

Globalement, il n'y a ni doublon ni substitution. Nous apportons, outre la logistique pour les équipements qui permettront à l'université de mener à bien ses projets d'enseignement et de recherche, une analyse financière et budgétaire des programmes d'investissement et de la viabilité des projets, dont le contenu scientifique ne dépend pas de n...