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Rapports de Michel Bouvard

7 rapports signés

18/07/2011 — Rapport d'information N° 3644 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/09/2010 — Avis N° 2783 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

13/07/2010 — Rapport d'information N° 2706 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

15/07/2009 — Rapport d'information N° 1807 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

20/01/2009 — Rapport d'information N° 1376 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

22/07/2008 — Rapport N° 1066 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

22/07/2008 — Rapport d'information N° 1058 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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