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L'article 8 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je proteste contre cette application de l'article 40, protestation qui vaudra pour les autres articles déclarés irrecevables ! Article 9 : Affectation prioritaire des bénéfices à l'indemnisation du chômage partiel

L'article 8 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je proteste contre cette application de l'article 40, protestation qui vaudra pour les autres articles déclarés irrecevables ! Article 9 : Affectation prioritaire des bénéfices à l'indemnisation du chômage partiel

Une régression aussi manifeste est en tous cas sans précédent. On se plaignait déjà de l'utilisation abusive de l'article 40 : désormais, on l'utilise pour déclarer irrecevable le texte lui-même avant même son examen en commission. On peut ainsi vider toute proposition de loi de sa substance.

Après l'application de l'article 40, ce qui reste de la proposition est gros de dangers. Alors que chaque jour on annonce des charrettes de licenciements, que l'on détruit l'outil industriel, voilà que l'on nous parle de groupements d'employeurs et de prêt de main-d'oeuvre ! On est hors du temps Après le salarié kleenex, voici le prêt de salar...