Interventions de Maxime Gremetz
3623 interventions trouvées.
Pour vous faire plaisir ! L'alinéa 12 de l'article 1er innove puisque le nouvel organe central pourra « réaliser des opérations de titrisation » et « émettre des instruments financiers ». Ni la Banque populaire ni la Caisse d'épargne, dans leurs statuts, n'avaient vraiment cette possibilité, parce que ce genre d'opérations était réservé à leu...
Le recours très répandu à des entités non coopératives, c'est-à-dire les paradis fiscaux, par les sociétés françaises est un phénomène bien connu. Des rapports parlementaires ont traité ce problème à plusieurs reprises, sans que des mesures suffisamment radicales ou pas, d'ailleurs aient été prises jusqu'à maintenant. La crise financière, ...
Il y a toujours une bonne raison !
Donc vous êtes d'accord avec cet amendement !
Je défendrai aussi l'amendement n° 23. Ces amendements ont pour objet d'étendre aux banques populaires les compétences attribuées aux caisses d'épargne en termes d'intérêt général. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit en effet que le réseau des caisses d'épargne « participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité...
Les propos de M. le rapporteur général m'encouragent à persévérer. Dans la culture mutualiste de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne, il est laissé une grande autonomie aux établissements régionaux, notamment en ce qui concerne leur politique commerciale, leur politique de risque et de sponsoring. Comme l'a rappelé M. Pérol, lors de ...
Oh ! Vous dites beaucoup de choses, mais vous vous contredisez ensuite dans l'hémicycle ! Il est notamment écrit dans le projet de loi que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de c...
Évidemment, vous allez me répéter que tout est déjà prévu par le projet de loi !
Ce sera la première fois !
Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ imm...
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des amendements nos 22 et 23. Nous proposons que soient ajoutées aux missions des caisses d'épargne et des banques populaires, celles relatives au financement des investissements publics et à la permanence d'un réseau d'agences développé. Cet amendement a donc trois volets. Premièrement, nous réa...
Nous avons de la constance ! (L'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB sera décidé dans un délai d...
Dommage ! Vous êtes insensible ! Vous avez des chiffres à la place du coeur !
Madame la présidente, je reconnais que le débat a été loyal. Cela dit, il ne faut pas oublier la grande inquiétude qu'éprouve le personnel des banques concernées par ce regroupement, qui a déjà souffert du rôle joué par leur établissement dans la crise. Cette inquiétude est loin d'être dissipée. Certes, s'agissant de la gouvernance, quelques p...
Messieurs et mesdames de la droite, vous n'avez tiré aucun enseignement de la crise que nous traversons. Comment pouvez-vous considérer les propositions de M. Paul comme de vieilles recettes alors qu'à la différence de toutes les vôtres, elles n'ont jamais été mises en oeuvre ? C'est à vous que l'on doit le chômage, la misère qui s'étend et la ...
Messieurs et mesdames de la droite, vous n'avez tiré aucun enseignement de la crise que nous traversons. Comment pouvez-vous considérer les propositions de M. Paul comme de vieilles recettes alors qu'à la différence de toutes les vôtres, elles n'ont jamais été mises en oeuvre ? C'est à vous que l'on doit le chômage, la misère qui s'étend et la ...
Elles n'ont jamais été mises en oeuvre !
