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3623 interventions trouvées.

J'ai longtemps pensé qu'un médicament était un produit dont l'utilité avait été évaluée et prouvée avant qu'il ne soit mis sur le marché, et que tous les médicaments étaient utiles. Quelle naïveté ! Il a été un jour décidé que tous n'avaient pas la même valeur et qu'ils seraient remboursés différemment en fonction du service qu'ils rendaient ...

En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le ...

Pourquoi ? Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous contenter de dire : « La commission a rejeté ces amendements. » Vous devez nous expliquer sur quels arguments elle s'est fondée.