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Les interventions de Maxime Gremetz sur ce dossier

3411 amendements trouvés


25/10/2010 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Au huitième alinéa de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, après la référence : « 150-0 D bis », sont insérés les mots : « , au l du 1° du I de l'article 31 ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent appliquer la CSG aux revenus fonciers issus de l'investissement locatif, celui-ci en étant actuellement exonéré. ...

25/10/2010 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis « De la contribution sociale sur les revenus financiers » « Art. L. 136-7-2. - L'ensemble des revenus financiers des personnes physiques et des personnes morales provenant des titres émis en France sont assujettis à une ...

25/10/2010 — Amendement N° 359 au texte N° 2854 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Substituer à l'alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 137-11-1. - Les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire. « Le taux de cette contribution est fixé à 14 % pour un montant allant jusqu'à deux fois le plafond de la sécurité sociale ;...

23/10/2010 — Amendement N° 449 au texte N° 2854 - Article 57 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la prise en charge par le FSV du minimum contributif. Ils demandent donc la suppression de cet article.

23/10/2010 — Amendement N° 448 au texte N° 2854 - Article 48 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent totalement irréalistes les objectifs de dépenses de la branche vieillesse que le Gouvernement entend contenir par sa réforme des retraites et par la reprise par la CADES des déficits cumulés 2009 et 2010.

23/10/2010 — Amendement N° 445 au texte N° 2854 - Article 55 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est indécent, dans un contexte de crise économique et d'augmentation des besoins sociaux, de rogner ainsi sur les droits des mères qui restent les principales bénéficiaires de la PAJE. Les frais supplémentaires coïncidant avec l'arrivée d'un enfant n'ont jamais baissé, bien au contraire, et l'alloc...

23/10/2010 — Amendement N° 443 au texte N° 2854 - Article 54 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la rétroactivité de 3 mois du bénéfice des aides au logement. Cette mesure va peser sur le budget des populations les plus fragiles et les moins informées, en particulier les jeunes qui emménagent pour la première fois dans un appartement.

23/10/2010 — Amendement N° 441 au texte N° 2854 - Article 40 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissances sont flous et les auteurs de cet amendement sont extrêmement préoccupés par le manque de garanties concernant la sécurité des femmes et des nourrissons.

23/10/2010 — Amendement N° 440 au texte N° 2854 - Article 37 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'utilité de la procédure d'accord préalable dans la mesure où la HAS établit déjà une liste de traitements chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas obligatoirement de prise en charge en centre SSR. Ajouter à ce dispositif déjà très contraignant une pro...

23/10/2010 — Amendement N° 366 au texte N° 2854 - Article 9 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la fuite en avant du gouvernement en matière de dette sociale, conduisant à reporter sur les générations futures le financement des dépenses de soins, de retraite d'aujourd'hui. Ils refusent par principe le siphonage organisé somme toute très hasardeux des ressou...

23/10/2010 — Amendement N° 365 au texte N° 2854 - Article 28 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à l'opération de reprise de dette prévue à l'article 9 du présent projet de loi conduisant notamment à siphonner les ressources du Fonds de réserve pour les retraites pour les affecter à la Cades, par cohérence les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.

23/10/2010 — Amendement N° 364 au texte N° 2854 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l'article approuvant le montant de crédits budgétaires ouverts en loi de Finances pour couvrir les pertes de recettes pour la sécurité sociale résultant des dispositifs d'exonérations ou d'exemptions d'assiettes de cotisations sociales, les auteurs de cet amendement manifestent leur oppos...

08/10/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2848 - Article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , qui peut faire l'objet d'un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.

08/10/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 2848 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réorganisation de OSEO, notamment la transformation en société anonyme de cet établissement public.