Amendement N° 30 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 11 octobre 2010
Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réorganisation de OSEO, notamment la transformation en société anonyme de cet établissement public.
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