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Les interventions de Maxime Gremetz sur ce dossier

3411 amendements trouvés


02/02/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Après le mot : « dépasser », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 49 « trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L'amendement vise à mieux protéger le volontaire. Ce dernier ne relevant pas du droit du travail et ne...

02/02/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Supprimer l'alinéa 48. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 49, insérer la référence : « Art. L. 120-9 ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que si l'engagement de service civique peut se dérouler en complément d'études ou d'activité professionnelle, il doit également pouvoir s'accompagner d'heures de formatio...

02/02/2010 — Amendement N° 51 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que l'engagement de service civique échappe expressément aux règles du code du travail.

02/02/2010 — Amendement N° 50 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - À l'alinéa 38, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/02/2010 — Amendement N° 49 au texte N° 2269 - Article 4 (Tombe)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Au début de l'alinéa 20, insérer les mots : « De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique et ». Exposé sommaire : La cohésion sociale et la mixité sociale sont des principes essentiels du service civique, comme l'a reconnu le législateur à l'article 1er de la présente proposition de loi. Pour assumer cette mission, l'Agence du ...

02/02/2010 — Amendement N° 48 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des établissements secondaires et ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de valoriser le service civique dans les établissements secondaires dans la mesure où ils ne préconisent pas que le service civique soit effectué par des volontaires de moins de 18 ans.

02/02/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de fixer l'âge minimal à 16 ans car le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour les jeunes sortis du système scolaire sans formation. Le critère de majorité es...

02/02/2010 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 2269 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , ou participent à la défense des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit la défense des droits, incluse dans la proposition de loi initiale, parmi les missions d'intérêt général entrant dans le champ du service civique.

02/02/2010 — Amendement N° 57 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - Le taux de la taxe est fixé à 0,08 % à compter du 1er mars 2010. » 2° Le IV est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions sur devises prévue à l'article 235 ZD ...

01/02/2010 — Amendement N° 48 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après le montant : « 20 000 », la fin du 1. de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.

01/02/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Au 1. de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 20 000 » est remplacé par le montant : « 10 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.

01/02/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

L'article 1er du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1. - Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

01/02/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et 46 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 40 % de la part distribuable de l'excédent brut d'exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon...

01/02/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la fraction des revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce, dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minim...

01/02/2010 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - L'article 85 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent abroge...

01/02/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2 %, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

01/02/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Les deuxième et avant-dernier alinéas du a. du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de fixer à 19 %, au lieu de 15 % actuellement, le taux d'imposition du montant net des plus-values à long terme.

01/02/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2239 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 500 » les mots : « le montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent dissuader la pratique du versement de parts variables de rémunération aux salariés professionnels des marchés financiers en considération de leurs ...