Interventions en commissions de Maxime Bono

Dans le cadre de la loi ORTF, un amendement du Gouvernement organisait le transfert des actifs du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) à la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Où en sommes-nous de la préparation du décret de transfert et quelles sont les perspectives d'un contentieux avec la région Île-de-France ? Ce texte...

Je souhaite aborder la question de la « dépoldérisation ». Quelle est la doctrine du Conservatoire sur ce débat en cours dans notre pays ?

Je souhaite saluer l'avancée significative de l'Eurovignette. Pour la refonte du premier paquet ferroviaire, la Commission propose pour 2011 une évaluation globale des avantages. Je souhaiterais que la même évaluation soit faite au niveau national. Quel est par ailleurs votre sentiment sur le futur Livre blanc dont certains éléments sont sortis...

Je souhaite saluer l'avancée significative de l'Eurovignette. Pour la refonte du premier paquet ferroviaire, la Commission propose pour 2011 une évaluation globale des avantages. Je souhaiterais que la même évaluation soit faite au niveau national. Quel est par ailleurs votre sentiment sur le futur Livre blanc dont certains éléments sont sortis...

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que 28 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du transport, votre budget est sans doute un des leviers les plus efficaces pour mettre enoeuvre le Grenelle de l'environnement. Sachant cela, comment expliquer le retard avec lequel les chiffres nous sont parvenus ? Faut-il l'imputer à des arbitr...

Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices de transport de retrouver, dans les villes de moins de 100 000 habitants, les moyens de conduire des politiques de transport public. Pour cela, la seule ressource disponible étant le versement transport, l'amendement propose de le porter - alors qu'il est aujourd'hui plafonné à 0,6 % ...

Vous espérez pouvoir élaborer une doctrine. Mais dans la mesure où la création de l'ARAF a été souhaitée par l'Europe et où son rôle sera très encadré, quelle sera votre marge de manoeuvre pour bâtir une doctrine nationale ? Mon groupe n'a jamais été un partisan forcené de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires je ne revien...

Monsieur le ministre d'État, merci d'être venu parmi nous. Dans le cadre de notre Mission d'information, dont les travaux touchent à leur terme, nous avons procédé, en dix semaines, à vingt et une auditions et entendu quarante et une personnes. Nous nous sommes rendus sur place (deux jours en Charente-Maritime, deux jours en Vendée) et avons r...

Chacun mesure la difficulté de l'exercice qui est le vôtre. Vous disiez que nous avions créé un droit au bénéfice de toute personne qui souhaiterait l'exercer. Le problème est que ces zones créent également des obligations pour ceux qui ne souhaitent absolument pas l'exercer et qui risquent de devoir quitter, le cas échéant, un bien auquel ils...

Monsieur le ministre d'État, merci d'avoir précisé la manière dont doit être interprété le périmètre des zones de solidarité.

Y aura-t-il une « jurisprudence Xynthia » ? Autrement dit, la solidarité nationale mise en oeuvre pour la Vendée et la Charente-Maritime s'exprimera-t-elle de la même façon à l'égard des personnes frappées par une catastrophe naturelle, notamment par une inondation, dans le Var ou ailleurs ?

Le contradictoire a manqué jusqu'ici, monsieur le ministre d'État. La Mission permettra peut-être de surmonter les imperfections qui ont pu exister.

Monsieur le ministre d'État, merci pour ces réponses et pour le temps que vous nous avez consacré. La Mission rendra probablement son rapport dans les jours prochains. Elle souhaite, avec son rapporteur, éclairer ceux qui seront amenés à prendre des décisions, afin que celles-ci soient mieux comprises, et contribuer à une évolution de la légis...

Merci Messieurs d'avoir bien voulu revenir devant la mission d'information afin d'approfondir nos premiers échanges. L'ensemble de la mission a pu apprécier la qualité des travaux de Météo France comme la précision des avis qu'elle diffuse. Cependant, il est apparu que leurs destinataires ainsi que la population ne perçoivent pas toujours la g...

L'évolution prévue de vos méthodes vous ouvrent-elles des perspectives de prises en compte de vos données dans l'élaboration des plans de prévention des risques (PPR) et des plans communaux de sauvegarde (PCS), quelle est la part de votre participation à ces documents aujourd'hui ?

Il a été dit à la mission que certains marégraphes fonctionnaient de façon erratique, cela ne constitue-t-il pas un handicap pour Météo France ?

La mission interministérielle de retour d'expérience, d'évaluation et de proposition d'action à la suite de la tempête Xynthia propose une formulation plus accessible aux élus : au lieu de parler de la « coïncidence d'une marée de fort coefficient avec une surcote de l'ordre d'un mètre », il vaudrait mieux indiquer que « la mer va atteindre la ...

cette question est importante car elle peut entraîner la décision de l'évacuation ; or les avis de Météo-France concluaient pour la tempête Xynthia à la nécessité du confinement.

En fait, il ne s'agirait pas réellement d'une évacuation, mais d'un déplacement à une échelle très limitée.

Cette mise en sécurité dépend en fait des délais : pour Xynthia, on aurait disposé de 6 à 8 heures.