Interventions en commissions de Maxime Bono

Je tiens moi aussi à relever le très bon travail accompli par le comité de suivi. En ce qui concerne les propositions avancées, beaucoup sont consensuelles : les questions du fret ferroviaire sur les lignes à grande vitesse, de la mixité ou encore de la gestion des gares par un établissement public peuvent être considérées avec bienveillance....

Cet amendement, qui propose la remise au Parlement d'une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire, est plus que jamais d'actualité, puisque nous avons appris récemment le retrait d'un opérateur. Cette libéralisation s'est-elle traduite par un accroissement du fret ? La question reste posée.

La loi dont nous examinons l'application n'a pas été votée par le groupe socialiste et les critiques que celui-ci avait émises à l'époque de l'examen du texte restent toujours valables. Le constat fait ici n'y change rien. Il convient néanmoins de souligner que la loi a été acceptée par les partenaires sociaux et par les salariés, comme en témo...

Les auditions que nous avons conduites ont été très fertiles, précisément parce que nous avions annoncé nos intentions dès le début. Le dialogue aurait été tronqué si nous avions affiché l'objectif de modifier la loi.

A l'instar de M. Kossowski, je considère qu'il est indispensable de créer cet observatoire car les législateurs que nous sommes sont trop parties prenantes dans ces questions pour l'animer en gardant le recul nécessaire. Ce que nous avons voulu éviter en n'allant pas plus avant dans la description de ses prérogatives et de sa composition, c'es...

Le vote de la loi de 2007 a donné lieu à certaines formes de détournement du droit de retrait, avec les grèves de 59 minutes et l'alternance de grèves de 24 heures qui désorganisent le service au point de rendre impossible l'établissement de plannings à long terme. Seuls des accords internes aux entreprises permettront de surmonter cette diffic...

On l'a vu, les désagréments dont pâtissent les usagers sont liés à bien d'autres phénomènes que les seuls mouvements de grève. Un mot sur la gestion des mouvements dits « émotionnels » pour dire que les situations sont très variables d'une région à l'autre. Nous avons eu connaissance de cas où le protocole d'accompagnement des agressions de pe...

En effet, l'esprit de service public est toujours très présent dans les entreprises de ce secteur et les organisations syndicales s'attachent à le rendre vivant. Il nous est revenu de certaines auditions que les recrutements récents, parfois massifs, faisaient cependant émerger de nouvelles mentalités, dans lesquelles le sens du collectif est m...

Je n'ai pas voté la loi du 21 août 2007. Cela étant, il s'agissait cette fois de déterminer comment elle est exécutée, et les auditions auxquelles nous avons procédé montre qu'elle est acceptée et correctement appliquée. Il nous est donc apparu que mieux valait, pour l'instant, s'abstenir de la modifier, tout en permettant son approfondissement...

Le 1,2 milliard d'euros rajouté pour l'AFITF ne représente que la moyenne des crédits consommés ces trois dernières années. L'impasse de 7 milliards d'euros à l'horizon de 2012 reste donc entière. Comment, au-delà de cette dotation budgétaire et de l'arrivée à partir de 2011 du produit de la taxe nouvelle, comptez-vous équilibrer le budget de l...

a évoqué l'article 10 du projet de loi et les transports de marchandises. L'objectif antérieur était, semble-t-il, « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret ferroviaire ». Or l'article 10 pose l'objectif « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » N'est-ce pas se situer en deçà de ce qui était prév...

a rappelé, s'agissant de RFF, que chacun se souvenait de l'audit sur les infrastructures mené par l'institut polytechnique de Lausanne qui chiffrait à 500 millions par an le montant des investissements. Ce montant n'a jamais été atteint. Il avait été annoncé 110 millions en 2006, 230 millions en 2007. La réalité fut toute autre : 70 millions en...

a souhaité savoir à quoi sert désormais l'AFITF. Son président annonce quasiment qu'elle sera bientôt en cessation de paiement. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, on peut se faire du souci pour son avenir. M. de Robien avait dit, lorsque les sociétés d'autoroutes ont été vendues, qu'on ne vend qu'une fois et qu'...

, au nom du groupe SRC, a demandé pourquoi aucun représentant des transports urbains n'avait été invité à cette table ronde et si une audition ultérieure est prévue. Par ailleurs, selon le texte, l'amélioration de la compétitivité des ports français permettra l'accroissement du transport de fret et des activités de logistique créatrices d'empl...

relève que Mme Laurence Parisot en appelle à une culture du compromis où chacun abandonne une partie de ses idées, mais qu'elle n'en a pas abandonné elle-même beaucoup au cours de cette audition ! À cet égard, la fin de la durée légale du travail qu'elle appelle de ses voeux est pour l'opposition un peu difficile à entendre. Une telle modificat...

a estimé qu'il n'y avait pas de véritable signe en faveur d'un transfert modal dans le budget affecté aux transports dans le projet de loi de finances pour 2008. Pour qu'il y ait un budget de transition, comme le qualifie le ministre d'État, encore fallait-il qu'un début d'évolution favorable soit perceptible. Or, ce budget, marqué par le sceau...

a estimé qu'il est difficile de discerner un véritable transfert modal de la route vers d'autres modes de transport. Les transports urbains, par ailleurs, sont les grands absents de ce PLF pour 2008. Ils ne font l'objet ni d'un programme ni même d'une action. Les transports en commun en site propre TCSP et les plans de déplacements urbains...