Interventions en commissions de Maxime Bono

Ces propositions sont intéressantes pour encourager les employeurs à accompagner leurs salariés dans le développement de l'usage du vélo. Ne pourrait-on étendre l'étude qui sera confiée au CERTU à la fiscalité du vélo en libre service et à l'autopartage ?

Il est en effet important que le label soit reconnu. Même si les conditions de sa délivrance sont fixées par décret, il faut que les collectivités puissent y participer. Enfin, il y a une certaine confusion entre location de courte durée, voire de très courte durée, et autopartage. Nous vous proposerons, dans le cadre de l'article 88, une rédac...

De plus en plus d'entreprises organisent le covoiturage afin de sécuriser les parcours et de mettre un véhicule à la disposition de ceux qui le souhaitent. Il s'agit d'une activité nouvelle, dont il serait pertinent de définir les contours et les limites.

Les tarifs des autoroutes concédées ont fait l'objet d'un rapport sévère de la Cour des comptes en 2008. C'est pourquoi la proposition de confier à l'AFITF la responsabilité de fixer une règle du jeu me semble une mesure de bon sens.

La loi sur la régulation ferroviaire prévoyait la remise d'un rapport présentant les solutions envisageables pour que soit rendu possible le remboursement progressif de la dette de RFF avant la fin de 2009. N'en ayant pas vu la première page, cet amendement dispose que ce rapport sera remis avant la fin du premier trimestre de 2010.

Je le retire mais je le représenterai dans le cadre de l'article 88 avec une date appropriée. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 704 de M. Maxime Bono.

Le transport de marchandises par wagon isolé étant d'intérêt général, la SNCF doit rester engagée dans son exploitation.

Six mois après l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation des conséquences de la libéralisation du fret en termes de report modal.

C'est une très bonne idée, mais je maintiens néanmoins mon amendement. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 703 de M. Philippe Duron.

Plus globalement, je regrette que le Grenelle II ne soit guère explicite en matière de transport maritime et fluvial. Sans doute aurait-il été utile que les préconisations du Grenelle de la mer figurent dans un chapitre particulier de ce texte, notamment celles concernant la création d'un organisme regroupant l'ensemble des activités de recherc...

L'amendement CD 707 tend à consacrer l'existence d'un réseau orienté fret constitué à partir d'axes performants de circulation.

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Merci, Monsieur le président, pour cet exposé très complet sur l'état d'un réseau qui nous est cher. Les montants évoqués au titre de la rénovation du réseau ferré national 13 milliards dans le contrat de performance passé avec l'État, 7 milliards dans l'engagement national pour le fret ferroviaire font naître beaucoup d'espoirs. Il convie...

D'abord, qu'en est-il de la création autour de la SNCF d'un champion français du combiné, qui était prévue pour la fin de l'année ? Ensuite, il est clair que les discussions entre SNCF et collectivités vont se multiplier sur plusieurs sujets : création des opérateurs ferroviaires de proximité, débat sur l'aménagement du territoire ou sur le con...

Nous prenons acte de la présentation de cet amendement gouvernemental devant notre commission, même si nous aurions préféré qu'il figure dans le texte initial. Il fallait en effet laisser à la RATP et au STIF le temps de s'organiser. Étant meilleur connaisseur des transports sur l'île de Ré qu'en Ile-de-France, je prendrai quant à moi le temps ...

Ce texte comprend quatre séries de dispositions : ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageurs, création des conditions de développement des opérateurs ferroviaires de proximité, création de l'ARAF, divers dispositifs, enfin, relatifs aux autres modes de transport. Il comporte un aspect technique que le Sénat a contribué ...

L'amendement est défendu.

Après l'avoir demandé en vain dans le cadre du Grenelle de l'environnement et lors de la discussion des lois de finances, nous voudrions qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire.