Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Sur le vote de l'amendement n° 168, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 609 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 24 Contre 27 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 26.
Je suis saisi de deux amendements, nos 265 rectifié et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 265 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 27.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 459.
Je suis saisi de trois amendements, nos 169, 610 et 625, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot pour soutenir l'amendement n° 169.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 610.
La parole est à M. le ministre du budget pour soutenir l'amendement n° 625.
Je vous en prie, monsieur le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
