Interventions de Maurice Leroy
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 31 Contre 32 (L'amendement n°568 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
Mes chers collègues, je suis saisi de treize demandes de parole. Alors qu'il ne devrait y en avoir que deux, je vais toutes les accorder, mais en faisant respecter scrupuleusement les temps de parole. La parole est à M. René Couanau.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 rectifié et 382. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 479. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 479, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, à moins que M. Bouvard ne retire son amendement.
L'amendement n° 479, retiré par M. Michel Bouvard, est repris par M. Brard, avec la demande de scrutin public. Monsieur Brard, vous avez la parole.
La parole est à M. Jacques Myard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 479. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40 (L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à M. David Habib.
Sur le vote de l'amendement n° 355, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Habib, retirez-vous l'amendement ?
