Interventions de Maurice Leroy
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 26 Contre 35 (L'amendement n° 293 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 260. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 298. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Sur le vote de l'amendement n° 298, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 298. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 34 (L'amendement n° 298 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi de trois amendements, nos 256, 322 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 256.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 322.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 230.
Sur le vote de l'amendement n° 256, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. David Habib.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
