Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un sous-amendement no 304, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement no 304, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 706 deuxième rectification, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.
