Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 706 deuxième rectification, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 395.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 395.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
