Interventions de Maurice Leroy

J'appelle maintenant l'amendement n° 261.

Puis-je considérer que l'amendement n° 259 est lui aussi défendu, monsieur Cahuzac ?

J'appelle l'amendement n° 266.

Je suis saisi de deux amendements, nos 597, deuxième rectification, et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 597, deuxième rectification.

Puis-je considérer que l'amendement n° 249 est défendu, monsieur Cahuzac ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, il est vingt heures quinze et notre assemblée a encore quarante-quatre amendements à examiner, sans oublier la seconde délibération. Ou nous y consacrons une séance de nuit, ou nous prolongeons la présente séance : je suis à la disposition de l'Assemblée. (« On finit ! » sur plusieurs bancs.) Je veux bien prolonger la séan...

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 452 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les amendements sont-ils maintenus ?

Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à M. Pierre Gosnat.