Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 262.
Je suis saisi d'un amendement n° 287 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 286 rectifié. Il est défendu. (L'amendement n° 286 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 et 368. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 290.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 368.
Je suis saisi d'un amendement n° 288.
Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 289 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 291 est-il lui aussi défendu, monsieur de Courson ?
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 260.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La parole est à M. le président de la commission.
