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La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 212 est considéré comme défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 274. Ils sont défendus. (Les amendements n°s 204 et 274, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 174 deuxième rectification. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 203.
Même avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 198.
Même avis, défavorable. (L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 273 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Vous avez la parole, monsieur Cahuzac.
Vous seul avez la parole, monsieur Cahuzac. Allez-y !
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. Pierre Gosnat.