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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Bartolone.
Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11, précédemment réservés. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.