Interventions de Maurice Leroy
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À l'article 16, je suis saisi de deux amendements de suppression. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 356.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. Les amendements nos 363 rectifié et 473 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 363 rectifié.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Richard Mallié.
Merci d'avoir éclairé l'Assemblée, monsieur Mallié. (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.
M. Habib est complètement rassuré, cela se voit. (Sourires.) La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n°767. Puis-je considérer, monsieur le ministre, que vous l'avez défendu ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 769. La parole est à M. Charles de Courson.
