Interventions de Maurice Leroy
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Pour éclairer mon collègue et ami Charles de Courson, je lui rappelle que M. Sapin était ministre de l'économie et des finances. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisi d'un amendement n° 69 troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n°431.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié.
À l'article 15, la parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 250.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Charles de Courson.
Bien. Je vais mettre l'amendement aux voix.
Je ne peux l'y contraindre, monsieur de Courson. (L'amendement n° 250 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre du budget.
Le Comité des finances locales fera le point (L'article 15 est adopté.)
