Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°277. La parole est à M. Dominique Baert.
Je suis saisi d'un amendement n°458. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson pour présenter les amendements nos 563 rectifié et 562 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n°215. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 216, 285 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 216
La parole est à M. Jérôme Cahuzac pour soutenir les amendements n° 285 et n° 284.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Sur l'article 34 et l'état A annexé, la parole est à M. le ministre du budget pour soutenir l'amendement n° 771.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
